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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-17

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-17

Ottawa, le 9 janvier 2003

Mornington Communications Co-operative Limited

Référence : Avis de modification tarifaire 26

Services de messagerie vocale et de TéléRéponse

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Mornington Communications Co-opérative Limited (Mornington) le 21 novembre 2002, en vue de réviser la section 820, Services de Messagerie vocale et de TéléRéponse, du Tarif général, de manière à :

2.

a) majorer les tarifs mensuels des services suivants :

· de résidence de base, de 3,50 $ à 4,50 $;

· d'affaires de base, de 6,00 $ à 7,00 $;

· d'affaires - Notification et transfert, de 9,75 $ à 10,75 $.

b) ajouter les services de messagerie vocale et de TéléRéponse aux tarifs mensuels suivants :

· service de résidence - service évolué de Renvoi automatique sur non-réponse seulement, à 5,50 $;

· service de résidence - service évolué de Renvoi automatique sur non-réponse et option de Renvoi automatique sur occupation, à 6,50 $;

· service de résidence - service familial de Messagerie vocale, à 8,50 $;

· Notification de message, à 2,00 $;

· service d'affaires - service évolué de Renvoi automatique sur non-réponse seulement, à 8,00 $;

· service d'affaires - service évolué de Renvoi automatique sur non-réponse seulement, à 9,00 $.

c) tenir une promotion permettant aux clients qui s'abonnent, entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2003, à un service du groupe des services de Messagerie vocale et de TéléRéponse de recevoir gratuitement le premier mois de service et d'être exemptés des frais de service multi-éléments;
d) supprimer Notification - service de résidence; Notification - service d'affaires; Salutations seulement - service d'affaires; Babillard électronique à un niveau - service d'affaires; Babillard électronique à deux niveaux - service d'affaires; et Babillard électronique à trois niveaux avec services de messagerie vocale et de TéléRéponse -  service d'affaires.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande.

4.

Le Conseil fait remarquer que, dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, il a attribué les services en question au quatrième ensemble de services assujettis au régime de plafonnement des prix. Dans la décision, le Conseil a conclu qu'en général, les tarifs des services compris dans le quatrième ensemble pourraient être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service.

5.

Le Conseil conclut qu'il a déjà approuvé, pour les mêmes services d'autres compagnies, les tarifs proposés pour tous les services du groupe des services de Messagerie vocale et de TéléRéponse.

6.

Le Conseil approuve la demande de Mornington. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

7.

Mornington doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant cette décision et qui entrent en vigueur à la date du dépôt des pages de tarifs.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-09

Date de modification :