ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-30
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-30 |
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Ottawa, le 16 janvier 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 79 |
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Arrangement de liaison optique au central |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 11 décembre 2002, en vue de réviser l'article 685, Données de ligne directe - Arrangement de liaison optique au central, de son Tarif des montages spéciaux (TMS), afin d'ajouter un arrangement de liaison optique au central pour fins d'utilisation par une entreprise canadienne inscrite non dominante, dans les territoires d'exploitation de l'Alberta et de la Colombie-Britannique de la compagnie. |
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2. |
Le 2 octobre 2002, TCI a déposé, dans le cadre de l'avis de modification tarifaire (AMT) 63, une demande identique dans laquelle elle a proposé d'introduire des liaisons optiques au central à l'article 211 du Tarif des services d'accès de l'entreprise. Comme le Conseil ne s'est pas encore prononcé au sujet de l'AMT 63, TCI a fait valoir que l'AMT 79 vise à répondre au besoin urgent pour ce service de la part d'un client particulier et qu'elle le retirera de son TMS dès que l'AMT 63 sera approuvé. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-16
- Date de modification :