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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-230

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-230

Ottawa, le 30 mai 2003

Wightman Telecom Ltd.

Référence : Avis de modification tarifaire 20

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Wightman Telecom Ltd. (Wightman) le 27 mars 2003, en vue de réviser, dans son Tarif général, l'article 4 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base, et l'article 2 de la section 490, Touch-Tone, afin de majorer ses tarifs mensuels comme suit :

- ligne individuelle de résidence, de 22,57 $ à 22,82 $;

- ligne individuelle d'affaires, de 50,15 $ à 51,31 $;

- ligne Touch-Tone de résidence, de 2,58 $ à 2,61 $.

2.

Wightman a également demandé l'inclusion de la majoration inutilisée de 2002 du tarif applicable au service local de base (SLB) d'affaires.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué le SLB de résidence au premier ensemble de services, et le SLB d'affaires, y compris les services monolignes et multilignes, au deuxième ensemble.

5.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a également déterminé :

- qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables au SLB de résidence et d'affaires pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation;

- que tout pourcentage inutilisé d'une augmentation tarifaire possible pour une année donnés peut être accumulé et reporté à une année ultérieure.

6.

Le Conseil conclut que les majorations tarifaires proposées par Wightman respectent les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2001-756.

7.

Le Conseil approuve la demande de Wightman. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003.

8.

Wightman doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-30

Date de modification :