ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-41
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-41 |
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Ottawa, le 21 janvier 2003 |
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Saskatchewan Telecommunications |
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Référence : Avis de modification tarifaire 39 |
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Service téléphonique mobile général |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 12 décembre 2002, en vue de réviser l'article 400.10, Service téléphonique mobile général (STMG), de son Tarif général de manière à préciser que le service n'est plus offert dans le cas des nouvelles installations, des ajouts aux installations existantes ou encore des déplacements et des réarrangements visant un même lieu ou différents lieux. |
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2. |
Le STMG est un service radiotéléphonique à très haute fréquence dont se servent quelques abonnés du nord de la Saskatchewan pour accéder au réseau commuté de SaskTel et pour communiquer avec les autres abonnés du service radiotéléphonique mobile. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 27 janvier 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-21
- Date de modification :