ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-41

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2003-41

Ottawa, le 21 janvier 2003

Saskatchewan Telecommunications

Référence : Avis de modification tarifaire 39

Service téléphonique mobile général

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 12 décembre 2002, en vue de réviser l'article 400.10, Service téléphonique mobile général (STMG), de son Tarif général de manière à préciser que le service n'est plus offert dans le cas des nouvelles installations, des ajouts aux installations existantes ou encore des déplacements et des réarrangements visant un même lieu ou différents lieux.

2.

Le STMG est un service radiotéléphonique à très haute fréquence dont se servent quelques abonnés du nord de la Saskatchewan pour accéder au réseau commuté de SaskTel et pour communiquer avec les autres abonnés du service radiotéléphonique mobile.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 27 janvier 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-21

Date de modification :