Recherche

ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-476

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2003-476

  Ottawa, le 26 novembre 2003
 

MTS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 515
 

Service Centrex - Plan de fidélisation de la clientèle

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par MTS Communications Inc. (MTS) le 15 octobre 2003, en vue de réviser l'article 1980, Centrex, de son Tarif général de manière à introduire un plan de fidélisation qui s'adresse aux clients suivants :
 
  • les clients assujettis aux tranches de tarification A à C;
 
  • les clients ayant signé un contrat d'au moins un an concernant le service Centrex de MTS, sauf s'il s'agit d'un contrat relatif au service Centrex national;
 
  • les clients ayant choisi MTS comme entreprise intercirconscription de base pour leurs services interurbains.

2.

MTS a fait valoir que les clients, nouveaux ou actuels, qui seraient abonnés au service Centrex de MTS aux termes d'un contrat et qui feraient appel à MTS pour leur service interurbain pourraient, dans le cas de chaque ligne Centrex admissible, choisir sans frais au plus deux des quatre fonctions suivantes : Activation à distance de la fonction Renvoi d'appels, Sonnerie simultanée, Composition abrégée - capacité de 10 numéros, et Composition abrégée - capacité de 50 numéros.

3.

La compagnie a également fait valoir que les fonctions offertes gratuitement doivent être installées sur la même ligne Centrex qui est destinée au service interurbain de MTS.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de MTS. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2003.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-26

Date de modification :