ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-178

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-178

Ottawa, le 6 mai 2003

CoopTel

Référence : Avis de modification tarifaire 52

Processus de certification d'équipement terminal

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par CoopTel le 31 mars 2003, en vue d'ajouter l'article 1.3.8, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de l'entreprise, de la section 1.3 de son Tarif général, afin de tenir compte des modifications techniques contenues dans la lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002.

2.

Dans la lettre de décembre 2002, toutes les entreprises titulaires ont été avisées qu'Industrie Canada avait modifié la procédure de certification relative à l'équipement terminal et que les fournisseurs feraient dorénavant l'autocertification de l'équipement terminal. Il leur a également été demandé de déposer des pages de tarif révisées pour les pages visées par ces modifications.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de CoopTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

CoopTel doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-06

Date de modification :