ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-45
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-45 |
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Ottawa, le 22 janvier 2003 |
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Northern Telephone Limited Partnership |
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Référence : Avis de modification tarifaire 183 |
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Campagnes de promotion du Centrex II |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Northern Telephone Limited Partnership (Northern) le 11 décembre 2002, en vue de réviser l'article 11.01, Campagne de promotion, de la section N240 de son Tarif général afin d'introduire deux campagnes de promotion du Centrex II : la première, du 3 mars 2003 au 2 mai 2003, et la deuxième, du 3 septembre 2003 au 28 novembre 2003. |
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2. |
Au cours de ces campagnes, les frais de services multi-éléments applicables aux contrats de trois et de cinq ans seront supprimés pour toutes les lignes d'affaires individuelles, multilignes et pour les abonnés actuels du service Centrex qui signent un contrat de trois ou de cinq ans. Cette suppression de frais ne s'appliquera pas aux déménagements, aux ajouts ou aux modifications de service. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Northern. |
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5. |
Northern doit déposer immédiatement une page de tarif révisée qui reflète ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-22
- Date de modification :