ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-479
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-479 |
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| Ottawa, le 26 novembre 2003 | |
Bell West Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 7 | |
Tarif général |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell West Inc. (Bell West) le 27 janvier 2003, en vue d'introduire dans le Tarif général comme partie F, Tarifs provisoires applicables aux services fournis dans les territoires des compagnies apparentées, l'article 601, Services d'accès monoligne/ligne individuelle d'affaires, ainsi que le service d'accès multiligne d'affaires, l'article 602, Services commutés numériques, l'article 603, Service d'accès de sélection directe à l'arrivée (SDA), l'article 604, Services Centrex, l'article 605, Service d'accès au réseau numérique, l'article 606, Service gestion de ligne directe numérique, l'article 607, Dispositifs d'extension du service des solutions Liaisons spécialisées numériques, de même que l'article 608, Programme de tarification dégressive sur volume (PTDV), afin de tenir compte des modifications apportées par le Conseil à la règle des affiliées dans la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de Télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. |
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2. |
Le Conseil approuve provisoirement la demande de Bell West. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-26
- Date de modification :