ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-241
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-241 |
|
| Ottawa, le 12 juin 2003 | |
Aliant Telecom Inc. |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 71, 71A et 71B | |
Transfert du service de voies pour transmission d'émissions |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 28 février 2003 et modifiée le 3 avril 2003 ainsi que le 7 mai 2003, en vue de faire passer le service Voies pour transmission d'émissions à l'article 516 de son Tarif général et de supprimer les références à ce service dans les tarifs suivants : les Tarifs généraux d'Island Telecom Inc. (Island Tel) et de Maritime Tel & Tel Limited (MTT), le Tarif des services spéciaux de NBTel Inc., le Tarif des services autres que les services de base de NewTel Communications Inc. et le Tarif des services régionaux de l'APTC. |
|
2. |
Aliant Telecom a proposé que les tarifs applicables aux voies à utilisation occasionnelle ou à utilisation continue dans l'Île-du-Prince-Édouard soient calculés au cinquième de mille plutôt qu'au quart de mille afin d'uniformiser la tarification du service à la grandeur du territoire de desserte de la compagnie. Aliant Telecom a fait valoir qu'il n'y aurait aucun changement au taux que l'abonné paie pour obtenir le service. |
|
3. |
Aliant Telecom a également proposé d'utiliser dans l'ensemble de son territoire de desserte le libellé des modalités et conditions déjà approuvées dans les tarifs de ces compagnies afin de préciser les modalités et conditions afférentes à ce service. |
|
4. |
Finalement, Aliant Telecom a proposé de supprimer les pages de tarif ci-après puisqu'elles portent sur les mêmes services que ceux qui sont transférés au Tarif général d'Aliant Telecom et qui, par erreur, étaient demeurés inscrits dans ces pages de tarif alors qu'ils étaient également prévus dans l'un des tarifs susmentionnés : |
| · page 7, section 1, et pages 6 à 9, section 4, du Tarif supplémentaire de MTT; | |
| · page 7, section 1, et pages 6 à 96, section 4, du Tarif supplémentaire d'Island Tel. | |
|
5. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette demande. |
|
6. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-12
- Date de modification :