ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-114
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-114 |
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Ottawa, le 18 mars 2003 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 54 |
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Service Microlink |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 7 novembre 2002, en vue de transférer les articles tarifaires suivants à l'article 506, Service Microlink, de son Tarif général : |
| - les articles 3000 et 3010 du Tarif général d'Island Telecom Inc. (Island Tel); | |
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- l'article 4510 du Tarif général de Maritime Tel & Tel Limited; |
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- l'article 215 du Tarif général de NewTel Communications Inc. |
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2. |
Dans sa demande, Aliant Telecom a également proposé d'introduire le service Microlink au Nouveau-Brunswick. |
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3. |
Le service Microlink permet la transmission numérique de données entre le central de desserte de la compagnie et l'équipement terminal compatible situé chez l'abonné. |
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4. |
Dans sa demande, Aliant Telecom fait remarquer qu'elle n'a proposé aucune modification tarifaire relativement à ce service dans les cas de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse ou de l'Île-du-Prince-Édouard. Le Conseil fait remarquer que les tarifs proposés à l'égard de ce service au Nouveau-Brunswick respectent le test d'imputation. |
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5. |
Aliant Telecom a en outre proposé de supprimer du Tarif général d'Island Tel un essai technologique qui a pris fin. |
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6. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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7. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-18
- Date de modification :