ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-43
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-43 |
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Ottawa, le 21 janvier 2003 |
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Société en commandite Télébec |
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Référence : Avis de modification tarifaire 291 |
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Services Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 29 novembre 2002, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services Étoiles, de son Tarif général, de manière à augmenter de 2 $ le tarif mensuel du Forfait Contact, conformément à la décision Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002. |
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2. |
Dans sa demande, Télébec précise que le Forfait Contact est un service groupé qui comprend l'Afficheur du nom, l'Afficheur du numéro, la TéléRéponse, le Mémorisateur, la Conférence à trois, le Renvoi automatique et la Composition abrégée (8 numéros). |
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3. |
Le Conseil note que Télébec avisera ses abonnés de la hausse tarifaire proposée par le biais d'une note sur leur état de compte. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Télébec. Les révisions entrent en vigueur à compter du 17 février 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-21
- Date de modification :