ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-43

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-43

Ottawa, le 21 janvier 2003

Société en commandite Télébec

Référence : Avis de modification tarifaire 291

Services Étoiles

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Société en commandite Télébec (Télébec) le 29 novembre 2002, en vue de réviser l'article 3.3.18, Services Étoiles, de son Tarif général, de manière à augmenter de 2 $ le tarif mensuel du Forfait Contact, conformément à la décision Mise en ouvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43, 31 juillet 2002.

2.

Dans sa demande, Télébec précise que le Forfait Contact est un service groupé qui comprend l'Afficheur du nom, l'Afficheur du numéro, la TéléRéponse, le Mémorisateur, la Conférence à trois, le Renvoi automatique et la Composition abrégée (8 numéros).

3.

Le Conseil note que Télébec avisera ses abonnés de la hausse tarifaire proposée par le biais d'une note sur leur état de compte.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de Télébec. Les révisions entrent en vigueur à compter du 17 février 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-01-21

Date de modification :