ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-139
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-139 |
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Ottawa, le 3 avril 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6724 |
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Service Internet facturé selon le nombre de ports d'accès |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada au nom de Bell Nexxia Inc. (Bell Nexxia) le 27 janvier 2003, en vue d'ajouter au Tarif général l'article 7000, Service Internet facturé selon le nombre de ports d'accès, pour se conformer à la décision Mesures de protection à l'égard des affiliées des titulaires, groupements effectués par Bell Canada et questions connexes, Décision de télécom CRTC 2002-76, 12 décembre 2002. |
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2. |
Le nouveau service permettrait aux clients d'offrir, dans certaines régions géographiques, l'accès Internet à leurs utilisateurs finals en se servant du réseau de Bell Nexxia. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Bell Canada a fourni un test d'imputation pour appuyer sa demande de révisions tarifaires proposées. |
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5. |
Le Conseil est convaincu que les révisions tarifaires proposées satisfont au test d'imputation. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-04-03
- Date de modification :