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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-497

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-497

  Ottawa, le 5 décembre 2003
 

LondonConnect Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 20
 

Interconnexion avec des entreprises de services locaux

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par LondonConnect Inc. (LondonConnect) le 10 novembre 2003, en vue de réviser les articles suivants du Tarif général afin de refléter les conclusions qu'il a tirées dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002, concernant les tarifs d'interconnexion :
 
  • Partie B, Interconnexion avec des entreprises de services locaux article 201, Compensation pour terminaison du trafic
 
  • Partie C, Interconnexion avec des fournisseurs de services intercirconscriptions article 302, Circuits d'interconnexion de groupes de fonctions D article 303, Messages réseau pour abonnés de FSI débranchés du réseau et avec accès côté réseau
    article 304, Transfert en bloc d'abonnés finals entre FSI
    article 305, Service de facturation et de perception
 
  • Partie D, Interconnexion avec des fournisseurs de services sans fil
    article 402, Accès côté réseau
    article 403, Accès côté ligne
 
  • Partie E, Autres services d'interconnexion
    article 501, Acheminement des appels - Service de numéro d'acheminement d'emplacement (NAE).

2.

Le Conseil approuve provisoirement la demande de LondonConnect. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-05

Date de modification :