ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-500
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-500 |
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| Ottawa, le 9 décembre 2003 | |
Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 33 et 33A | |
Intérêts payés sur les dépôts des clients |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. (St-Liboire) le 3 octobre 2003 et modifiée le 28 octobre 2003, en vue de réviser l'article 1.2.7, Dépôts et autres garanties, de son Tarif général de manière à modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de la Caisse Populaire. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de St-Liboire. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
St-Liboire doit déposer immédiatement une page de tarif révisée reflétant ce changement. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-09
- Date de modification :