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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-228

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-228

Ottawa, le 30 mai 2003

Westport Telephone Company Limited

Référence : Avis de modification tarifaire 23

Services locaux de base de résidence et d'affaires

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Westport Telephone Company Limited (Westport) le 26 mars 2003, en vue de réviser, dans son Tarif général, l'article 4 de la section 100, Tableau des tarifs du service local de base, et l'article 8 de la section 490, Touch-Tone, afin de majorer ses tarifs mensuels comme suit :

- ligne individuelle de résidence, de 22,62 $ à 22,87 $;

- ligne individuelle d'affaires, de 42,15 $ à 42,63 $;

- ligne Touch-Tone de résidence, de 2,53 $ à 2,56 $;

- ligne Touch-Tone d'affaires, de 3,85 $ à 3,89 $.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001 (la décision 2001-756), le Conseil a regroupé les services en quatre ensembles soumis chacun à des restrictions tarifaires distinctes. Le Conseil a attribué le service local de base (SLB) de résidence au premier ensemble de services, et le SLB d'affaires, y compris les services monolignes et multilignes, au deuxième ensemble.

4.

Dans la décision 2001-756, le Conseil a également conclu qu'en l'absence de facteurs exogènes, les tarifs applicables au SLB de résidence et d'affaires pourraient être majorés annuellement jusqu'à concurrence du taux d'inflation.

5.

Le Conseil conclut que les majorations tarifaires proposées par Westport respectent les conclusions qu'il a tirées dans la décision 2001-756.

6.

Le Conseil approuve la demande de Westport. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2003.

7.

Westport doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-30

Date de modification :