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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-523

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-523

  Ottawa, le 23 décembre 2003
 

O.N.Telcom

  Référence : Avis de modification tarifaire 102
 

Fonctions téléphoniques

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom le 18 novembre 2003, en vue de réviser l'article 2480, Fonctions téléphoniques, de la section 15 de son Tarif général, et l'article 7, Fonctions téléphoniques spécifiques, de la section 490 du Tarif général de l'ancienne Abitibi Price Inc.

2.

Les tarifs mensuels associés à l'article 2480 du Tarif général d'O.N.Telcom seraient majorés comme suit :
  a) Fonctions téléphoniques du service de résidence :
 
  • Renvoi automatique, de 2,70 $ à 5,00 $;
 
  • Conférence à trois, de 2,70 $ à 5,00 $;
 
  • Appel en attente, de 2,70 $ à 5,00 $;
 
  • Renvoi automatique et Composition abrégée, de 4,55 $ à 6,50 $;
 
  • Renvoi automatique et Appel en attente, de 4,55 $ à 8,00 $;
 
  • Appel en attente et Composition abrégée, de 4,55 $ à 6,50 $;
 
  • Renvoi automatique, Appel en attente et Composition abrégée, de 5,60 $ à 11,00 $.
  b) Fonctions téléphoniques du service d'affaires :
 
  • Renvoi automatique, de 2,70 $ à 7,00 $;
 
  • Conférence à trois, de 2,70 $ à 7,00 $;
 
  • Appel en attente, de 2,70 $ à 7,00 $;
 
  • Renvoi automatique et Composition abrégée, de 4,55 $ à 7,50 $;
 
  • Renvoi automatique et Appel en attente, de 4,55 $ à 10,00 $;
 
  • Appel en attente et Composition abrégée, de 4,55 $ à 7,50 $;
 
  • Renvoi automatique, Appel en attente et Composition abrégée, de 5,60 $ à 12,50 $.

3.

Les tarifs mensuels associés à l'article 7 du Tarif général de l'ancienne Abitibi Price Inc. seraient majorés comme suit :
  a) Renvoi automatique :
 
  • Service d'affaires - Toutes les variables, de 5,00 $ à 7,00 $;
 
  • Service de résidence - Toutes les variables, de 3,00 $ à 5,00 $;
 
  • Service d'affaires - Occupation/Non-réponse, de 5,00 $ à 7,00 $;
 
  • Service de résidence - Occupation/Non-réponse, de 3,00 $ à 5,00 $.
  b) Conférence à trois :
 
  • Service d'affaires, de 1,00 $ à 7,00 $;
 
  • Service de résidence, de 1,00 $ à 5,00 $.
  c) Appel en attente :
 
  • Service d'affaires, de 5,00 $ à 7,00 $;
 
  • Service de résidence, de 3,00 $ à 5,00 $.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, il a attribué les services visés au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu que les tarifs applicables à de tels services pourraient généralement être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service.

6.

O.N.Telcom a indiqué que les tarifs proposés sont identiques ou inférieurs à ceux que le Conseil a approuvés à l'égard de services semblables de Bell Canada dans l'ordonnance CRTC 2001-253 du 21 mars 2001.

7.

Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2004.

8.

O.N.Telcom doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-12-23

Date de modification :