ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-366
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-366 |
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| Ottawa, le 8 septembre 2003 | |
Norouestel Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 792 | |
Services téléphoniques évolués |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 30 juillet 2003, en vue de réviser l'article 1407, Services téléphoniques évolués, de son Tarif général, de manière à offrir la fonction Sélecteur d'appels aux tarifs mensuels de 5,00 $ pour les abonnés du service de résidence et de 7,00 $ pour les abonnés du service d'affaires. |
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2. |
Le Sélecteur d'appels permettrait aux abonnés de bloquer les appels en provenance du numéro d'un appelant indésirable, jusqu'à concurrence de 12 numéros. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 15 septembre 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-08
- Date de modification :