ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-343
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-343 |
|
| Ottawa, le 25 août 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 113 | |
Services de téléphonistes personnalisés |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 juillet 2003, en vue d'introduire l'article 219, Services de téléphonistes personnalisés, dans son Tarif des montages spéciaux de manière à prévoir un arrangement de services de téléphonistes qui satisfait aux exigences particulières d'un seul gros client. |
|
2. |
TCI a fait valoir que le service de montages spéciaux proposé respecte le critère d'imputation. |
|
3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
4. |
Le Conseil estime que la demande de TCI respecte les conditions qu'il a établies pour les tarifs applicables aux services personnalisés. |
|
5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-25
- Date de modification :