ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-484

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-484

  Ottawa, le 28 novembre 2003
 

Bell Canada

  Référence : Avis de modification tarifaire 6757
 

Contrats de service de fibre optique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 4 juillet 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux (TMS) les articles N4(a)(1)a.1., N4(a)(1) a.2. et N4(a)(1)a.3., offrant aux clients trois solutions réseau de fibre optique.

2.

Bell Canada a fait valoir que ces contrats personnalisés ne sont pas offerts dans le Tarif général et qu'en raison de la faible demande prévue, elle les dépose dans le cadre du Tarif des montages spéciaux.

3.

Le Conseil a examiné attentivement tous les mémoires reçus.

4.

Le Conseil, par vote majoritaire, approuve provisoirement les articles TMS N4(a)(1)a.1.et N4(a)(1) a.2. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. Le Conseil rejette l'article N4(a)(1)a.3. Les motifs seront publiés à une date ultérieure.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-11-28

Date de modification :