ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-410
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-410 |
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| Ottawa, le 9 octobre 2003 | |
Norouestel Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 794 | |
Services téléphoniques évolués |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 2 septembre 2003, en vue de réviser l'article 1407, Services téléphoniques évolués, de son Tarif général de manière à offrir la fonction Identification de l'appel en attente, aux tarifs mensuels de 5 $ pour les abonnés du service de résidence et de 7 $ pour les abonnés du service d'affaires. |
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2. |
La fonction Identification de l'appel en attente permettrait aux abonnés d'élargir à la fois les possibilités du service Afficheur et du service Appel en attente en ce qui concerne la gestion des appels. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 20 octobre 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-10-09
- Date de modification :