ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-12
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-12 |
|
|
Ottawa, le 9 janvier 2003 |
|
Bell Canada |
|
|
Référence : Avis de modification tarifaire 6702 |
|
Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 1er novembre 2002, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B93(a), Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink, de manière à permettre aux abonnés utilisant le raccordement bidirectionnel de PBX à Centrex de réacheminer des appels faits sur les lignes de jonction virtuelles d'interconnexion vers un numéro du même commutateur DMS-100 que l'installation Megalink. |
|
2. |
Dans sa demande, Bell Canada a indiqué que les tarifs ont été établis sur une base individuelle et que le client a accepté le tarif et les frais de service proposés. |
|
3. |
Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Réacheminement des appels sur ligne de jonction virtuelle d'interconnexion à Megalink, Ordonnance de télécom CRTC 2002-436, 22 novembre 2002. |
|
4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
|
5. |
Le Conseil approuve définitivement la demande de Bell Canada. |
|
Secrétaire général |
|
|
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-09
- Date de modification :