ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-270
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-270 |
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| Ottawa, le 8 juillet 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 104 | |
Câblodistribution (C.-B. seulement) |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 26 mai 2003, en vue d'ajouter l'article 686, Câblodistribution (C.-B. seulement), à son Tarif des montages spéciaux de manière à offrir un arrangement de service de câblodistribution bidirectionnelle, entre le central de TCI à Whistler et son central à Pemberton, pour un seul client en Colombie-Britannique. TCI a également proposé d'imposer des frais de service non périodiques, en plus d'un tarif mensuel. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que le client accepte les tarifs proposés de même que les modalités et les conditions qui s'appliquent au contrat de sept ans signé à l'égard du service proposé. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-08
- Date de modification :