ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-445
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-445 |
|
| Ottawa, le 6 novembre 2003 | |
Sogetel inc. |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 116 | |
Intérêts payés sur les dépôts des clients |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 29 septembre 2003, en vue de réviser l'article 1.2.7.5, Dépôts et autres garanties, de son Tarif général de manière à modifier le taux d'intérêt annuel de 8 % que la compagnie paie mensuellement sur les dépôts des clients, afin de l'aligner sur le taux mensuel des comptes d'épargne de la Banque Nationale. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
3. |
Le Conseil approuve la demande de Sogetel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
|
4. |
Sogetel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-06
- Date de modification :