ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-344
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-344 |
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| Ottawa, le 26 août 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 783 (Tarif des services nationaux) | |
Service d'accès aux télécommunications mobiles par satellite |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, en son nom et pour le compte d'Aliant Telecom Inc., de MTS Communications Inc. et de TELUS Communications Inc. le 18 juillet 2003, en vue de réviser l'article 704, Service d'accès aux télécommunications mobiles par satellite, du Tarif des services nationaux. Dans sa demande, Bell Canada propose de réduire le tarif d'utilisation réseau par minute du service d'accès aux télécommunications mobiles par satellite de 0,1229 $ la minute à 0,08 $ la minute, et de 0,0878 $ la minute à 0,08 $ la minute dans le cas d'appels locaux en provenance d'une zone locale d'un numéro TMI-600. |
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2. |
Bell Canada a fait remarquer que les réductions proposées reflètent les changements apportés au régime de contribution. Bell Canada a également indiqué que les économies ainsi réalisées seraient répercutées aux clients. |
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3. |
En outre, Bell Canada a fait valoir que, du fait qu'elle s'attend à ce que les revenus et la demande à l'égard du service d'accès aux télécommunications mobiles par satellite soient faibles, il ne serait pas rentable d'effectuer un nouveau test d'imputation détaillé pour le tarif d'utilisation proposé. Bell Canada a par ailleurs fait valoir que, d'après les résultats du test d'imputation initial, le tarif proposé permet de recouvrer les coûts associés au maintien du service. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-26
- Date de modification :