ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-462
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-462 |
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| Ottawa, le 18 novembre 2003 | |
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TELUS Communications Inc. |
| Référence : Avis de modification tarifaire 125 | |
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Services de téléphonistes |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 10 octobre 2003, en vue de réviser l'article 308, Services de téléphonistes, de son Tarif général de manière à offrir gratuitement le service d'établissement automatique des communications sur demande d'assistance-annuaire à ses clients inscrits ayant des besoins spéciaux. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
TCI a déposé sa demande conformément aux directives énoncées dans la décision Demande présentée en vertu de la partie VII par les Advocates for Sight Impaired Consumers en vue de faire modifier l'article 308, Services de téléphonistes, du Tarif général de TELUS Communications Inc., Décision de télécom CRTC 2003-61, 10 septembre 2003. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-18
- Date de modification :