ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-346
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-346 |
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| Ottawa, le 26 août 2003 | |
TELUS Communications (Québec) Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 356 | |
Outils téléphoniques |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 21 juillet 2003, en vue d'ajouter l'article 2.20.03.h, Outils téléphoniques, à son Tarif général de manière à offrir en permanence un rabais de 10 $ sur les achats d'une valeur de 75 $ et plus de produits offerts par la compagnie, incluant les appareils téléphoniques et les modems haute vitesse. Cette offre vise tous les clients du service local de résidence qui s'abonnent à un des forfaits de base, Intermédiaire 1, 2, 3 ou 4. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande de TELUS Québec. Les révisions entrent en vigueur à compter du 29 septembre 2003. |
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4. |
TELUS Québec doit publier immédiatement une page de tarif révisée reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-26
- Date de modification :