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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-317

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-317

  Ottawa, le 7 août 2003
 

TELUS Communications Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 89
 

Bloc d'avantages du service de résidence et bloc d'avantages du service de résidence illimité

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 12 mars 2003, en vue de réviser l'article 302, Bloc d'avantages du service de résidence, et l'article 303, Bloc d'avantages du service de résidence illimité, de son Tarif général, afin d'étendre l'admissibilité aux options du bloc d'avantages du service de résidence et du bloc d'avantages du service de résidence illimité actuellement offertes uniquement aux clients qui ont TCI comme entreprise de services locaux (ESL) et entreprise intercirconscription de base (EIB) et qui s'abonnent également aux services Internet de TELUS, de manière à inclure les clients qui ont TCI comme ESL et dont l'EIB est la compagnie, et qui sont également abonnés au service cellulaire postpayé de TELUS Mobility.

2.

TCI a fait valoir que les clients qui ont TCI comme ESL et dont l'EIB est la compagnie, et qui sont également abonnés au service cellulaire postpayé de TELUS Mobility seraient admissibles :
  · suivant le bloc d'avantages du service de résidence :
 

- à un forfait de quatre fonctions, pour 15,95 $ par mois;

  · suivant le bloc d'avantages du service de résidence illimité :
 

- à un forfait de 14 fonctions, pour 21,95 $ par mois en Alberta et 17,95 $ par
   mois en Colombie-Britannique; ou

 

- un forfait de 13 fonctions incluant la fonction Gestionnaire d'appels Internet, pour
  19,95 $ par mois en Alberta ou 15,95 $ par mois en Colombie-Britannique.

3.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

4.

Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-07

Date de modification :