ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-71
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-71 |
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Ottawa, le 12 février 2003 |
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Thunder Bay Telephone |
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Référence : Avis de modification tarifaire 103 |
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Services de réseau numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Thunder Bay Telephone le 1er novembre 2002, en vue d'ajouter les articles 7.01, 7.02 et 7.03, Service d'accès au réseau numérique OC-3, à son Tarif général. Les nouveaux articles prévoient la fourniture d'une installation de transmission numérique OC-3 pour la partie intercirconscription du service entre deux points situés dans une même circonscription ou dans deux circonscriptions différentes. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, il a inclus les services en question dans le quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a d'ailleurs établi que normalement, les tarifs de ces services pourraient être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif déjà approuvé pour le même service. |
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4. |
Le Conseil fait également remarquer que les tarifs proposés pour les services en question avaient déjà été approuvés pour les mêmes services, dans le cas de Bell Canada, dans l'ordonnance de télécom CRTC 2002-108. |
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5. |
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve la demande de Thunder Bay Telephone. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
Thunder Bay Telephone doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-12
- Date de modification :