ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-330
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-330 |
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| Ottawa, le 13 août 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 112 | |
Service d'accès à la base de données de validation du numéro à facturer |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 8 juillet 2003, en vue d'intégrer l'article 310, Service d'accès à la base de données de validation du numéro à facturer, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TCI et l'article 205, Service d'accès à la base de données de validation du numéro à facturer, du Tarif des services d'accès des entreprises de l'ancienne TELUS Communications (B.C.) Inc. (TCBC) dans l'article 218, Service d'accès à la base de données de validation du numéro à facturer, du Tarif des services d'accès des entreprises de TCI. |
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2. |
TCI a fait valoir qu'il n'y aurait aucun changement aux tarifs actuels, aux modalités ou aux conditions associés à ce service. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-13
- Date de modification :