ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-272
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-272 |
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| Ottawa, le 8 juillet 2003 | |
Bruce Municipal Telephone System |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 103 | |
Changements sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 14 mai 2003, en vue de réviser l'article 3, Circonscriptions, de la section 100 de son Tarif général, de manière à changer le troisième indicatif de central (NXX) de Port Elgin de 835 à 385, et à retirer les pages 1 et 2 de la section 670 de son Tarif général. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence sur les tarifs ou sur les services offerts. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de BMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
BMTS doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-08
- Date de modification :