ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-272

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Ordonnance de télécom CRTC 2003-272

  Ottawa, le 8 juillet 2003
 

Bruce Municipal Telephone System

  Référence : Avis de modification tarifaire 103
 

Changements sans incidence sur les tarifs

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Bruce Municipal Telephone System (BMTS) le 14 mai 2003, en vue de réviser l'article 3, Circonscriptions, de la section 100 de son Tarif général, de manière à changer le troisième indicatif de central (NXX) de Port Elgin de 835 à 385, et à retirer les pages 1 et 2 de la section 670 de son Tarif général.

2.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

3.

Le Conseil fait remarquer que ces révisions n'auront pas d'incidence sur les tarifs ou sur les services offerts.

4.

Le Conseil approuve la demande de BMTS. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance.

5.

BMTS doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-07-08

Date de modification :