ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-111
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-111 |
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Ottawa, le 14 mars 2003 |
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Execulink Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 38 |
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Services téléphoniques spécifiques et services de gestion des appels |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Execulink Telecom Inc. (Execulink Telecom) le 27 janvier 2003, en vue de réviser l'article 6, Services téléphoniques spécifiques, et l'article 7, Services de gestion des appels, de la section 490 de son Tarif général, de manière à majorer les tarifs mensuels suivants : |
| · tarifs de résidence applicables aux fonctions Renvoi automatique d'appels, Sélecteur, Conférence à trois et Renvoi automatique d'appels fixes, de 3,00 $ à 5,00 $; | |
| · tarif de résidence applicable à la fonction Appel en attente, de 5,00 $ à 6,00 $; | |
| · tarif de résidence applicable à la fonction Afficheur, de 7,00 $ à 8,00 $; | |
| · tarif d'affaires applicable à la fonction Renvoi automatique d'appels fixes, de 5,00 $ à 7,00 $; | |
| · tarif d'affaires applicable à la fonction Appel en attente, de 7,00 $ à 8,00 $; | |
| · tarif d'affaires applicable à la fonction Afficheur, de 9,00 $ à 10,00 $. | |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que, dans la décision Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires, Décision CRTC 2001-756, 14 décembre 2001, les services optionnels, comme ceux visés dans la demande d'Execulink Telecom, sont attribués au quatrième ensemble de services plafonnés. Dans cette décision, le Conseil a conclu que les tarifs des services compris dans le quatrième ensemble pourraient être majorés jusqu'à concurrence d'un autre tarif approuvé pour le même service. |
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4. |
Le Conseil conclut que les tarifs proposés par Execulink Telecom ont déjà été approuvés pour des services identiques fournis par d'autres compagnies. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande d'Execulink Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er avril 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-14
- Date de modification :