ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-269
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ordonnance de télécom CRTC 2003-269 |
|
| Ottawa, le 8 juillet 2003 | |
FCI Broadband |
|
| Référence : Avis de modification tarifaire 10 | |
Changement de raison sociale |
|
|
1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par FCI Broadband le 2 juin 2003, en vue de réviser son Tarif général afin de changer le nom de la compagnie à FCI Broadband, une division de Futureway Communications Inc. |
|
2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
|
3. |
Le Conseil approuve la demande de FCI Broadband. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-08
- Date de modification :