ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-186

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-186

Ottawa, le 8 mai 2003

Saskatchewan Telecommunications

Référence : Avis de modification tarifaire 45

Service de tarifs en ligne

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) le 31 mars 2003, en vue d'introduire l'article 99, Tarifs en ligne de SaskTel, à son Tarif général - Services de base et d'en supprimer l'article 86, Services d'abonnement aux tarifs, dans le but de faire remplacer le service d'abonnement aux tarifs de la compagnie (version papier) par un service sans frais accessible au public sur son site Internet à www.sasktel.com. SaskTel propose également une modification à l'article 51.6, Modalités de service générales, afin d'y ajouter une référence à son site Web.

2.

SaskTel a fait valoir que sa proposition à l'égard de son service de tarifs en ligne est conforme aux directives énoncées par le Conseil dans l'ordonnance CRTC 2000-552 du 16 juin 2000.

3.

SaskTel a fait valoir que les clients qui ont payé l'ancien service d'abonnement aux tarifs recevraient un remboursement unique correspondant à la valeur du reste de la période d'abonnement à compter du 1er mai 2003, et qu'ils continueraient de recevoir des mises à jour du tarif version papier pendant six mois à compter de la date d'entrée en vigueur de la demande.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil approuve la demande de SaskTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance et la date du remboursement est fixée au 1er juin 2003.

Secrétaire général

Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-05-08

Date de modification :