ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-298
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-298 |
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| Ottawa, le 24 juillet 2003 | |
TELUS Communications Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 107 | |
Service d'utilisation de points de présence virtuels pour accès direct |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 16 juin 2003, en vue d'introduire dans son Tarif général l'article 524, Service d'utilisation de points de présence virtuels (PDPV) pour accès direct, afin d'offrir le service dans certaines zones géographiques en Alberta et en Colombie-Britannique. |
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2. |
Grâce au service d'utilisation PDPV pour accès direct que propose TCI, les clients disposeraient de différentes capacités d'accès à distance. En effet, le service proposé permettrait aux clients, comme aux fournisseurs de services Internet, de fournir l'accès à distance à l'Internet au moyen de technologie d'accès analogique et de technologie d'accès au réseau numérique à intégration de services sans qu'il soit nécessaire de mettre en place des modems ou des installations d'accès dans la localité où le service serait offert. |
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3. |
TCI a fait valoir qu'elle fournit actuellement un service de transfert d'accès direct Internet semblable dans le cadre de contrats avec un certain nombre de clients et qu'elle propose de leur donner l'option de garder leurs contrats actuels jusqu'à ce qu'ils prennent fin ou de les transférer au service proposé offert aux termes de l'article 524. TCI a également indiqué que lorsqu'elle a déposé sa demande tarifaire, elle en a avisé en même temps ses clients. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de TCI. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance dans le cas des clients actuels et à compter du 9 octobre 2003 dans le cas des nouveaux clients. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-07-24
- Date de modification :