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ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-280-1

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Ordonnance de télécom CRTC 2003-280-1

  Ottawa, le 19 août 2003
 

TELUS Communications (Québec) Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 352
 

Erratum

1.

Les paragraphes 1 et 2 de l'ordonnance de télécom CRTC 2003-280, 9 juillet 2003, sont remplacés par le paragraphe suivant :
 

Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) le 3 juin 2003, en vue de réviser l'article 1.02, Modalités de service, de son Tarif général afin d'ajouter une liste des méthodes acceptables pour obtenir le consentement exprès pour la divulgation de renseignements confidentiels sur les clients, comme l'exige la décision Clauses de confidentialité des entreprises canadiennes, Décision de télécom CRTC 2003-33, 30 mai 2003, modifiée par la décision de télécom CRTC 2003-33-1, 11 juillet 2003.

  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-19

Date de modification :