ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-234
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-234 |
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| Ottawa, le 5 juin 2003 | |
Sogetel inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 111 | |
Élargissement des zones d'appel local |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Sogetel inc. (Sogetel) le 18 octobre 2002, en vue d'inclure les principes généraux, les critères et la procédure régissant l'établissement de zones d'appel local élargies dans l'article 2.1, Service de base et service régional, de son Tarif général. |
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2. |
Dans la décision Cadre régissant l'élargissement de zones d'appel local, Décision de télécom CRTC 2002-56, 12 septembre 2002 (la décision 2002-56), le Conseil a établi les principes encadrant l'élargissement des zones d'appel local. Bien que le Conseil n'ait pas exigé que les principes établis dans la décision 2002-56 soient inclus dans les pages de tarif qu'il a approuvées, il estime que la proposition de Sogetel visant à intégrer dans son Tarif général les principes généraux, les critères et la procédure régissant l'établissement de zones d'appel local élargies est appropriée. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer, toutefois, que dans la décision 2002-56, il a qualifié certaines de ses conclusions de préliminaires. Par conséquent, dans le cas où ces conclusions préliminaires étaient modifiées par suite de l'instance de suivi, le Conseil ordonne à Sogetel de déposer des pages de tarif proposées qui refléteront ces modifications. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Sogetel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
Sogetel doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-06-05
- Date de modification :