ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-23
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-23 |
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Ottawa, le 13 janvier 2003 |
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O.N.Telcom |
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Référence : Avis de modification tarifaire 100 |
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Changements textuels sans incidence sur les tarifs |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par O.N.Telcom le 26 novembre 2002, en vue de réviser la page 5, Marques de référence, ainsi que la page 1 de la section 30, Codes et symboles, de son Tarif général afin d'ajouter une marque de référence pour indiquer que les taux ou les règlements ne sont plus en vigueur dans le tarif de la compagnie. |
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2. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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3. |
Le Conseil approuve la demande d'O.N.Telcom. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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4. |
O.N.Telcom doit déposer immédiatement des pages de tarifs révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-01-13
- Date de modification :