ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-441
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-441 |
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| Ottawa, le 4 novembre 2003 | |
CoopTel |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 56 | |
Blocs de services optionnels |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par CoopTel le 24 septembre 2003, en vue de réviser l'article 2.11, Services divers de circonscription, de son Tarif général, afin d'introduire deux forfaits Multisolutions pour les abonnés du service d'affaires. |
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2. |
CoopTel a proposé d'offrir le forfait Exécutif, comprenant deux services de gestion des appels (SGA) au tarif mensuel de 10,95 $, et le forfait Productif, comprenant quatre SGA, au tarif mensuel de 15,95 $. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil conclut que les tarifs proposés n'excèdent pas ceux déjà approuvés dans le cas d'autres entreprises de services locaux titulaires. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de CoopTel. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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6. |
CoopTel doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-04
- Date de modification :