ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-464
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-464 |
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| Ottawa, le 19 novembre 2003 | |
Société en commandite Télébec |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 300 | |
Les services Étoiles |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par la Société en commandite Télébec (Télébec) le 1er octobre 2003, en vue de réviser l'article 3.3.18, Les services Étoiles, de son Tarif général de manière à corriger le tarif mensuel applicable au service d'affaires TéléRéponse Plus. |
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2. |
Télébec a fait remarquer que dans la page de tarif originale déposée conjointement avec l'avis de modification tarifaire 297 visant l'approbation du service TéléRéponse Plus pour les clients du service d'affaires, le tarif mensuel avait été fixé à tort à 12 $ plutôt qu'à 13 $. Toutefois, le tarif mensuel de 13 $ était pourtant bel et bien reflété dans le test d'imputation présenté par la compagnie. |
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3. |
Le Conseil a approuvé provisoirement la demande dans l'ordonnance Les services Étoiles, Ordonnance de télécom CRTC 2003-408, 7 octobre 2003. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve de manière définitive la demande de Télébec. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-19
- Date de modification :