ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-471
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-471 |
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| Ottawa, le 25 novembre 2003 | |
Norouestel Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 798 | |
Service interurbain à communications tarifées |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 15 octobre 2003, en vue de réviser l'article 307 de son Tarif général de manière à accorder un droit acquis à l'égard du plan interurbain Abonnement au service TelePlusmc, et à remplacer le nom du plan par « Plan rabais interurbain de 15 % ». |
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2. |
Norouestel a fait remarquer qu'il avait instauré le service TelePlusmc dans son territoire d'exploitation en mai 1995, à titre de service interurbain à communications tarifées optionnel destiné aux clients des services de résidence et d'affaires. Le service prévoit un rabais de 15 % applicable aux appels automatiques et aux appels faits par carte d'appel, sous réserve de frais admissibles minimums de 15 $. |
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3. |
Norouestel a également fait remarquer que depuis, elle a lancé plusieurs autres plans interurbains de résidence et d'affaires auxquels se sont abonnés un bon nombre de clients qui, auparavant, étaient abonnés à TelePlusmc. De plus, comme il y a de moins en moins de clients qui s'abonnent à ce service, Norouestel propose d'accorder un droit acquis à ses clients actuels. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Norouestel. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2003. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-11-25
- Date de modification :