ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-188
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-188 |
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Ottawa, le 12 mai 2003 |
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La Compagnie de Téléphone Upton Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 32 |
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Processus de certification d'équipement terminal |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par La Compagnie de Téléphone Upton Inc. (Upton) le 4 avril 2003, en vue d'effectuer des modifications techniques à l'article 1.3, Utilisation de l'équipement fourni par l'abonné avec les installations de la compagnie, de son Tarif général conformément à une lettre du personnel du Conseil intitulée Exigences relatives au Programme de raccordement de nouveau matériel terminal, 30 décembre 2002. |
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2. |
Dans la lettre de décembre 2002, toutes les entreprises titulaires ont été avisées qu'Industrie Canada avait modifié la procédure de certification relative à l'équipement terminal et que les fournisseurs feraient dorénavant l'autocertification de l'équipement terminal. Il leur a également été demandé de déposer des pages de tarif révisées pour les pages visées par ces modifications. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Upton. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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5. |
Upton doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-12
- Date de modification :