ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-342
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-342 |
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| Ottawa, le 25 août 2003 | |
People's Telephone Company of Forest Inc. |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 47 | |
Service commuté numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. (People's) le 16 juillet 2003, en vue d'introduire l'article 1, Service commuté numérique - Généralités, l'article 2, Composantes du service, et l'article 3, Tarifs et frais, de la section 200 de son Tarif général, de manière à offrir aux abonnés l'accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC) de la compagnie sur une base DS-1, permettant ainsi l'utilisation du Service commuté numérique (SCN) pour fins de raccordement téléphonique au RTPC ou aux fournisseurs de services Internet. |
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2. |
Le SCN est offert sur une base mensuelle et sur la base d'options de contrats d'une durée minimale de service variant d'un an à cinq ans. |
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3. |
People's a fait valoir que les tarifs proposés sont conformes à ceux que le Conseil a approuvés dans le cas d'autres compagnies de téléphone. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil estime que les tarifs proposés sont conformes à ceux qu'il a déjà approuvés dans le cas d'autres compagnies de téléphone. |
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6. |
Le Conseil approuve la demande de People's. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2003. |
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7. |
People's doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-08-25
- Date de modification :