ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-342

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

 

Ordonnance de télécom CRTC 2003-342

  Ottawa, le 25 août 2003
 

People's Telephone Company of Forest Inc.

  Référence : Avis de modification tarifaire 47
 

Service commuté numérique

1.

Le Conseil a reçu une demande présentée par People's Telephone Company of Forest Inc. (People's) le 16 juillet 2003, en vue d'introduire l'article 1, Service commuté numérique - Généralités, l'article 2, Composantes du service, et l'article 3, Tarifs et frais, de la section 200 de son Tarif général, de manière à offrir aux abonnés l'accès au réseau téléphonique public commuté (RTPC) de la compagnie sur une base DS-1, permettant ainsi l'utilisation du Service commuté numérique (SCN) pour fins de raccordement téléphonique au RTPC ou aux fournisseurs de services Internet.

2.

Le SCN est offert sur une base mensuelle et sur la base d'options de contrats d'une durée minimale de service variant d'un an à cinq ans.

3.

People's a fait valoir que les tarifs proposés sont conformes à ceux que le Conseil a approuvés dans le cas d'autres compagnies de téléphone.

4.

Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.

5.

Le Conseil estime que les tarifs proposés sont conformes à ceux qu'il a déjà approuvés dans le cas d'autres compagnies de téléphone.

6.

Le Conseil approuve la demande de People's. Les révisions entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2003.

7.

People's doit publier immédiatement des pages de tarif révisées reflétant ces changements.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-08-25

Date de modification :