ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-110
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-110 |
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Ottawa, le 14 mars 2003 |
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Bell Canada |
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Référence : Avis de modification tarifaire 6727 |
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Système 9-1-1 évolué conçu sur commande |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada, le 7 février 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B55(c), Système 9-1-1 évolué conçu sur commande, de manière qu'il soit possible à un administrateur d'autocommutateur privé (p. ex., un PBX) d'acheminer électroniquement un fichier de données au système d'affichage automatique d'adresses de la compagnie. |
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2. |
Cet arrangement vise à permettre l'acheminement des données d'un utilisateur final d'autocommutateur privé dans le cas des appels 9-1-1, à mesure qu'ils sont fournis à la compagnie par l'administrateur d'autocommutateur privé, vers le centre d'appel de sécurité publique. |
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3. |
Cet arrangement conçu sur commande n'est pas disponible dans le Tarif général et est déposé dans le Tarif des montages spéciaux parce que la demande prévue pour ce service est limitée. Le client a accepté le tarif et les frais de service proposés. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-14
- Date de modification :