ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-214
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-214 |
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| Ottawa, le 29 mai 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6746 | |
Identification de la ligne du demandeur pour appel 800 d'arrivée sur l'accès local numérique |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 23 avril 2003, en vue d'ajouter à son Tarif des montages spéciaux l'article B97(a), Identification de la ligne du demandeur (ILD) pour appel 800 d'arrivée sur ALN. Le nouvel article porte sur la fourniture du service d'identification de la ligne du demandeur dans le cas d'un appel 800 d'arrivée sur l'accès local numérique d'un client utilisant un pont Inno Vox. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a indiqué que les tarifs ont été établis en tenant compte des besoins particuliers du client, qui a accepté le tarif mensuel et les frais de service proposés. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-05-29
- Date de modification :