ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-498
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-498 |
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| Ottawa, le 9 décembre 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6777 | |
Installations d'accès |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 31 octobre 2003, en vue de réviser l'article 105, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les télécommunicateurs et autres fournisseurs de services afin de réviser les lignes de type C de même que les liaisons de connexion de type A et B. |
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2. |
Bell Canada a proposé de mettre à jour les pages de tarif de manière à inclure l'article 130, Accès aux réseaux numériques propre aux concurrents, dans son Tarif de services d'accès et l'article 301.3, Accès aux réseaux numériques, dans le Tarif des services nationaux comme références pour les tarifs et les frais applicables aux lignes de type C. Bell Canada a également proposé de retirer toutes les références aux liaisons de connexion de type C. |
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3. |
Bell Canada a en outre proposé de retirer les références aux frais applicables aux liaisons de connexion A et B, avec et sans répartiteur intermédiaire, pour rendre son tarif compatible avec la conclusion que le Conseil a tirée dans la décision Tarifs définitifs applicables aux composantes réseau local dégroupées, Décision Télécom CRTC 98-22, 30 novembre 1998 (la décision 98-22) et modifiée par la décision Télécom CRTC 1998-22-1, 10 décembre 1998. Bell Canada a également proposé de mettre à jour les pages de tarif de manière à retirer les références aux frais de distance applicables aux liaisons de connexion A et B, conformément à la décision 98-22. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. Les révisions entrent en vigueur à compter de la date de la présente ordonnance. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-12-09
- Date de modification :