ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-80
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-80 |
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Ottawa, le 19 février 2003 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Référence : Avis de modification tarifaire 63 |
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Service local étendu |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 13 janvier 2003, en vue de réviser l'article 50, Service local, du Tarif général de NewTel Communications Inc. (NewTel) afin d'introduire dans le cadre de son service local étendu (SLE), les appels sans frais d'interurbain entre les circonscriptions de Baie Verte et de Wild Cove à Terre-Neuve-et-Labrador. |
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2. |
Le Conseil fait remarquer que les routes SLE proposées respectent les critères énoncés à l'article 50.16(b) du Tarif général de NewTel. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à compter du 6 mars 2003. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-19
- Date de modification :