ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-372
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-372 |
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| Ottawa, le 8 septembre 2003 | |
Bell Canada |
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| Référence : Avis de modification tarifaire 6760 | |
Essai de marché pour le Service de référence d'appels |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Canada le 22 juillet 2003, en vue de réviser l'article 72.2, Service de référence d'appels (RA) - Essai de marché pour abonné de résidence, de son Tarif général, de manière à introduire un essai de marché du 2 septembre 2003 au 6 octobre 2003, à l'égard d'un nouveau service RA optionnel payant offert aux abonnés du service de résidence. |
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2. |
Dans sa demande, Bell Canada a fait valoir que l'essai permettrait aux abonnés du service de résidence de se prévaloir d'un service RA optionnel relié à un numéro de téléphone principal et à des numéros de téléphone de facturation moyennant des frais non récurrents de 15,90 $ et de 34,75 $ pour des périodes de trois mois et de six mois, respectivement. De plus, le service RA serait offert à l'égard de numéros de téléphone supplémentaires aux tarifs de 5,00 $ et de 12,50 $ respectivement, pour les mêmes périodes. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil approuve la demande de Bell Canada. |
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5. |
Bell Canada doit déposer immédiatement des pages de tarif révisées reflétant cette décision qui entreront en vigueur à la date du dépôt des pages de tarif. |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-09-08
- Date de modification :