ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-121
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-121 |
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Ottawa, le 21 mars 2003 |
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TELUS Communications Inc. |
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Tarif des entreprises de services locaux concurrentes |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 4 novembre 2002 et modifiée le 13 février 2003, en vue de faire passer au Tarif général CRTC 21464 de TCI le tarif des entreprises de services locaux concurrentes (ESLC) qui figure actuellement dans le Tarif général de TELUS Integrated Communications (2000) Inc. |
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2. |
TCI a également déposé des tarifs révisés applicables à ses services de transit d'accès et de raccordement direct de manière qu'ils reflètent les tarifs réduits approuvés provisoirement dans l'ordonnance Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct, Ordonnance de télécom CRTC 2002-384, 24 septembre 2002, et l'ordonnance Tarifs provisoires révisés applicables au service de transit d'accès, Ordonnance de télécom CRTC 2002-412, 31 octobre 2002. |
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3. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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4. |
Le Conseil fait remarquer que les tarifs, modalités et conditions sont conformes à la décision Tarif modèle pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes, Décision de télécom CRTC 2002-54, 3 septembre 2002. |
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5. |
Par conséquent, le Conseil approuve le Tarif général des ESLC de TCI à compter de la date de la présente ordonnance, et il approuve provisoirement tous les tarifs contenus dans la demande, rétroactivement au 1er juin 2002. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-03-21
- Date de modification :