ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-68

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	Décision de télécom CRTC 2003-68
	Ottawa, le 10 octobre 2003
	Suivi de la décision 2002-63 : Plan d'amélioration du service de MTS
	Référence : 8638-C12-58/01
	Table des matières	Paragraphe
	A. Historique	1
	B. Demande	5
	C. Dépenses en capital et déploiement du PAS pour 2005-2007
	Remplacement des principales installations de radio à micro-ondes	9
	Remplacement des commutateurs numériques autonomes	16
	Remplacement de l'équipement radiophonique d'abonnés	21
	Granville Lake	29
	Extension du service aux emplacements non desservis	33
	Accès à Internet sans frais d'interurbain pour les localités desservies par satellite	39
	Plan de déploiement	49
	Rapport de contrôle	57
	Recouvrement des coûts	60
	Conclusion	70
	D. Qualité du service
	Qualité du service dans les localités desservies par satellite	71
	Mesure de la qualité du service	91
	E. Consultations avec les intervenants et sources de financement externe
	Amélioration des communications	96
	Sources de financement externe	122
	Autres questions	139
	Le Conseil approuve les dépenses et le plan de déploiement de 2005 à 2007 visant le plan d'amélioration du service (PAS) proposé par MTS Communications Inc. (MTS), sous réserve de quelques changements mineurs, rejette la demande deManitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO) voulant que le Conseil n'approuve les trois dernières années du PAS (2005-2007) que si les consultations avec les localités sont menées à terme, conclut que le service CanTalk permettrait d'améliorer les communications et de répondre à la demande de MKO concernant l'établissement d'un centre d'appel en langues autochtones et ordonne àMTS de mettre immédiatement sur pied un groupe de travail qui serait dirigé par un cadre supérieur et dont le mandat consisterait à étudier les problèmes que soulèvera dorénavant MKO.
	A. Historique
1.	Dans la décision Le service téléphonique dans les zones de desserte à coût élevé, Décision Télécom CRTC 99-16, 19 octobre 1999 (la décision 99-16), le Conseil a défini un objectif du service de base (OSB) qui précise les éléments de base du service téléphonique devant être offert à autant de Canadiens que possible dans toutes les régions du pays. L'OSB comprenait les éléments suivants : un service local de ligne individuelle avec capacité Touch-Tone, fourni par un commutateur numérique pouvant, au moyen d'une transmission de données à faible vitesse, être raccordé à Internet aux tarifs locaux; des fonctions spécifiques évoluées, y compris l'accès aux services d'urgence; le service de relais téléphonique et les fonctions de protection de la vie privée; l'accès aux services de téléphonistes et d'assistance-annuaire; l'accès au réseau interurbain; et un exemplaire de l'annuaire local. De plus, le Conseil a ordonné aux entreprises de services locaux titulaires (ESLT) de soumettre à son approbation un plan d'amélioration du service (PAS) destiné à améliorer le service ou à étendre le service aux emplacements non desservis afin d'élargir l'OSB à un plus grand nombre de Canadiens. Le Conseil a également demandé que les PAS des ESLT prévoient la technologie la moins coûteuse.
2.	Dans l'avis Révision des prix plafonds et questions connexes, Avis public CRTC 2001-37, 13 mars 2001(l'avis 2001-37), MTS Communications Inc. (MTS) a proposé un PAS et des dépenses en capital s'étendant sur une période de dix ans, de 2000 à 2009. Dans la décision intitulée Avis public CRTC 2001-37- Révision des prix plafonds et questions connexes - Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS, Décision CRTC 2001-767, 19 décembre 2001 (la décision 2001-767), le Conseil a approuvé le projet de PAS de MTS pour les années 2000 à 2002 et a ordonné à MTS de déposer pour le 30 juin 2002 un projet de PAS révisé échelonné sur une période de cinq ans, de 2003 à 2007 inclusivement. Le Conseil a également ordonné à MTS de consulter les intervenants, notamment Manitoba Keewatinowi Okimakanak (MKO), en vue d'élaborer son projet de PAS révisé, et ce, en particulier pour vérifier s'il y aurait dans un avenir rapproché des sources additionnelles de financement qui permettraient de satisfaire aux besoins actuels et futurs des localités éloignées et isolées. Le Conseil a également ordonné à MTS de respecter les critères relatifs aux coûts en capital pour offrir le service aux clients non desservis, de déterminer le nombre de clients non desservis qui seraient inclus dans son PAS et de ceux qui en seraient exclus, ainsi que de fournir une estimation des coûts de la fourniture du service dans le cadre de son PAS révisé.
3.	Dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002 (la décision 2002-34), le Conseil a établi le cadre que Bell Canada, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) et TELUS Communications Inc. (TCI) devaient appliquer pour étendre le service aux emplacements non desservis. Le Conseil a plus particulièrement établi les exigences suivantes : (i) un critère de 25 000 $ applicable aux coûts en capital pour les habitations permanentes et saisonnières, dont une contribution de 1 000 $ provenant du client; (ii) un taux d'abonnement de 100 % pour le calcul du critère du coût total concernant chaque localité; (iii) un programme de versements échelonnés pour la contribution de 1 000 $ provenant du client; et (iv) un programme de versements échelonnés qui permettrait au client d'échelonner les frais de construction élevés sur une période raisonnable.
4.	Dans une lettre du 28 juin 2002, MTS a déposé son PAS révisé, conformément à la décision 2001-767. Le Conseil a procédé rapidement à l'examen des dépenses proposées pour 2003 et 2004 afin que les travaux de construction puissent commencer le plus tôt possible. Dans la décision Suivi de la décision 2001-767: Plan d'amélioration du service révisé de MTS : Demande de traitement accéléré des dépenses en immobilisations proposées pour 2003 et 2004, Décision de télécom CRTC 2002-63, 15 octobre 2002 (la décision 2002-63), le Conseil a approuvé les dépenses en capital proposées pour 2003 et 2004 et a déclaré qu'il examinerait les autres questions à une date ultérieure. Les autres questions comprenaient notamment les dépenses en capital pour les années 2005 à 2007, le déploiement du PAS durant ces années, la qualité du service, les consultations avec les intervenants et le financement du PAS. Le Conseil examine donc ces questions dans la présente décision.
	B. Demande
5.	Dans sa demande, MTS a proposé un PAS révisé comprenant des dépenses en capital de 67 millions de dollars sur une période de déploiement allant de 2003 à 2007. MTS a inscrit ses dépenses relatives au PAS dans les catégories suivantes : radio numérique et système de transmission de fibres optiques (STFO), remplacement des commutateurs numériques autonomes et remplacement de l'équipement radiophonique d'abonnés. MTS a également proposé un plan qui permettrait d'offrir provisoirement l'accès à Internet sans frais d'interurbain dans les localités desservies par satellite en attendant de trouver une meilleure méthode.
6.	MTS a soutenu que mise à part la modification du calendrier de parachèvement des travaux du PAS d'ici 2007, les changements apportés à son projet de PAS révisé se limitaient à quelques petites modifications concernant le remplacement du service radiophonique d'abonnés par un câble de cuivre. L'augmentation des coûts dans la nouvelle proposition du PAS, lesquels sont passés de 54,6 millions de dollars en 2001 à 67 millions de dollars, est largement attribuable à une hausse des coûts estimatifs de la mise à niveau des tours et des sites. MTS a soutenu que les travaux de remise en état et de mise à niveau seraient plus coûteux que prévu.
7.	MTS a soutenu que les dépenses en capital proposées à l'égard des emplacements mal desservis pour 2005, 2006 et 2007 s'élèvent à 9,2 millions de dollars, 16,2 millions de dollars et 7,4 millions de dollars respectivement, soit un total de 32,8 millions de dollars.
8.	MTS a soutenu qu'en appliquant aux emplacements non desservis les critères relatifs aux coûts en capital établis dans la décision 2002-34, environ 130 nouveaux clients par an recevraient le service, et ce, au coût supplémentaire d'environ 680 000 $ par an en dépenses en capital pour la compagnie.
	C. Dépenses en capital et déploiement du PAS pour 2005-2007
	Remplacement des principales installations de radio à micro-ondes
9.	MTS a soutenu que les installations de radio à micro-ondes à remplacer en vertu du PAS étaient des systèmes analogiques plus anciens, dont certains en service depuis les années 1970. MTS a soutenu que ces systèmes radiophoniques avaient été conçus et construits à une époque où le réseau était censé servir au trafic téléphonique seulement. MTS a soutenu que ses installations analogiques à micro-ondes dans le Nord n'étaient pas en mesure de transmettre des données à un débit binaire raisonnable, qu'elles étaient de moins en moins fiables pour la transmission de données et de fax, qu'elles étaient bruyantes et qu'elles faisaient l'objet d'interférence. MTS a soutenu avoir reçu des plaintes de clients au sujet de la qualité et de la fiabilité des services téléphoniques et de transmission de données et de fax sur ces installations.
10.	MTS a fait valoir que dans les zones desservies par ces installations, elle avait constaté que la transmission des données n'était pas suffisamment fiable pour lui permettre d'installer dans les circonscriptions locales des lignes en commun de modem qui donneraient l'accès à Internet par réseau commuté. MTS a soutenu que c'était la raison pour laquelle ni elle ni les autres fournisseurs de services Internet (FSI) avaient jugé convenable d'offrir l'accès à Internet sans frais d'interurbain dans les circonscriptions desservies par les installations analogiques à micro-ondes de la compagnie. MTS a également fait valoir qu'il était impossible d'améliorer les systèmes analogiques à micro-ondes pour qu'ils soient plus puissants, car les pièces nécessaires aux travaux étaient désormais introuvables.
11.	MTS a proposé de remplacer le reste de ses systèmes radio analogiques à micro-ondes par des installations numériques, radio numérique à micro-ondes ou STFO. Elle a également proposé de modifier les systèmes de commutation dans les circonscriptions touchées par le remplacement des installations de radio pour mettre à niveau le service local dans les localités actuellement desservies par des commutateurs numériques autonomes. MTS a fait valoir que pour les systèmes de radio proposés, elle utiliserait autant que possible les tours micro-ondes existantes afin de réduire les coûts de remplacement. MTS a indiqué avoir proposé des installations de fibres optiques pour la section de Radisson-Back.
12.	MTS a fait valoir que la radio numérique à micro-ondes était l'option la moins coûteuse pour fournir des installations sur la majorité de ces routes, compte tenu de la demande prévue pour la durée de vie des installations. MTS a fait valoir que les localités desservies par ces installations étaient relativement petites et qu'elle ne s'attendait pas à une croissance marquée pendant la durée du PAS.
13.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette question.
14.	Le Conseil estime que le remplacement des systèmes de radio analogiques à micro-ondes permettra d'assurer une plus grande fiabilité et une meilleure qualité du service aux clients tout en utilisant la technologie la moins coûteuse. De plus, la compagnie sera en mesure de fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain. Le Conseil conclut que les projets proposés sont raisonnables et aideront la compagnie à respecter l'OSB.
15.	Par conséquent, le Conseil approuve les autres projets deremplacement de la radio à micro-ondes pour 2005-2007.
	Remplacement des commutateurs numériques autonomes
16.	MTS a proposé de remplacer 30 DMS-10, un DMS spécial et deux commutateurs Redcom par des commutateurs distants DMS-100 raccordés aux commutateurs hôtes DMS-100 à Thompson et dans d'autres endroits dans l'ensemble de la province. La technologie du DMS-100 comprendrait des modules concentrateurs de lignes distants (MCLD) et des centres de commutation distants utilisant le SONET (technologie du réseau optique synchrone). MTS a soutenu que les DMS-10 utilisent actuellement un logiciel désuet dont la fabrication a été interrompue. MTS a soutenu que ces commutateurs ne peuvent donc pas fournir les services de gestion des appels (SGA) et d'autres services qui sont devenus la norme dans d'autres régions de la province. Le remplacement des commutateurs autonomes par la technologie des DMS-100 distants permettra d'offrir toutes les fonctions d'appel aux clients desservis par ces commutateurs distants, notamment l'afficheur, le blocage de l'afficheur et le dépisteur. MTS a également soutenu que cette architecture serait rendue possible par le remplacement des systèmes radio analogiques actuels.
17.	MTS a comparé le montant qu'il en coûterait pour mettre à niveau des commutateurs DMS-10 en fonction des nouvelles versions de logiciel à ce qu'il en coûterait pour remplacer ces commutateurs par des commutateurs distants DMS-100. MTS a fait valoir que dans la mesure où le coût de remplacement des commutateurs autonomes serait inférieur au coût de mise à niveau des commutateurs existants, l'utilisation de la technologie des commutateurs distants DMS-100 est la solution qui convient.
18.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette question.
19.	Le Conseil estime que le coût afférent à cet élément du PAS est relativement élevé. Mais le Conseil reconnaît que MTS n'a pas augmenté les coûts moyens de son service local de base (SLB), ce qui ne devrait donc pas entraîner une hausse de son exigence de subvention totale (EST). La subvention pour les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) dans le territoire de MTS a déjà été fixée au niveau nécessaire pour recouvrer le coût de la fourniture du SGA.
20.	Le Conseil estime que cette proposition aidera MTS à respecter l'OSB sans augmenter l'EST, sans compter qu'elle fait appel à la technologie la moins coûteuse. Par conséquent, le Conseil approuve leplan de MTS visant le remplacement des autres commutateurs autonomes pour les années 2005 à 2007.
	Remplacement de l'équipement radiophonique d'abonnés
21.	MTS a proposé de mettre à niveau 56 sites dans l'ensemble de ses circonscriptions à coût élevé des tranches E et G pour les adapter à la génération actuelle de l'équipement radiophonique d'abonnés (RA) ou, si possible, de remplacer le service RA par un câble de cuivre à fréquences vocales.
22.	MTS a soutenu que l'équipement RA en place était désuet et n'était plus fabriqué depuis un certain temps. Qui plus est, ni l'équipement SR-100 ni l'équipement SR-500 existant ne pouvait assurer la transmission de données. MTS a fait valoir que ces systèmes doivent être mis à niveau pour pouvoir fournir un service quelconque de transmission de données ou d'accès à Internet sans frais d'interurbain et que, sans cette mise à niveau, MTS ne pourrait pas respecter l'OSB dans les localités en cause. MTS a ajouté que l'équipement de remplacement de l'équipement RA actuel serait les SR-500, la nouvelle version du SR-500. Les SR-500 offriraient des vitesses de transmission de données suffisantes pour l'accès à Internet sans frais d'interurbain.
23.	MTS a soutenu qu'elle n'avait pas comparé les SR-500 avec d'autres technologies. MTS a soutenu que la seule option pour remplacer le RA serait le câble de cuivre à fréquences vocales (FV). MTS a soutenu que dans toutes les zones sauf Churchill-Airport Hanger et Thompson-Setting Lake, le câble FV ne serait pas une solution viable non plus à cause de la longueur du câble qu'il faudrait pour desservir le site ou à cause des irrégularités du terrain.
24.	MTS a fait valoir que si de nouvelles méthodes pour fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain voyaient le jour, elle devrait quand même remplacer les systèmes de radio SR-100 et SR-500 dans un proche avenir simplement pour assurer un service téléphonique fiable.
25.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette question.
26.	Le Conseil conclutqu'un plan proposé n'est pas rentable lorsqu'il est conçu uniquement dans le but de fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain. Le Conseil prend note toutefois de l'argument de MTS selon lequel l'équipement actuel n'est plus fabriqué, qu'il pose de nombreux problèmes d'entretien et que si l'industrie devait trouver de nouvelles méthodes pour fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain, la compagnie devrait quand même remplacer les systèmes de radio SR-100 et SR-500 dans un proche avenir simplement pour assurer un service téléphonique fiable.
27.	Le Conseil fait remarquer que cette proposition, un peu comme le plan de remplacement des commutateurs numériques autonomes mentionné plus haut, est raisonnable dans la mesure où elle aide la compagnie à respecter l'OSB, s'appuie sur la technologie la moins coûteuse et qu'il n'est pas nécessaire d'augmenter l'EST.
28.	Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le plan de MTS visant à remplacer l'équipement radiophonique d'abonnés, puisqu'il permet de fournir un service téléphonique fiable et l'accès à Internet sans frais d'interurbain.
	Granville Lake
29.	En réponse à la demande de renseignements du Conseil, MTS a soutenu que le service offert actuellement à 14 habitations de Granville Lake consistait en six téléphones « charge-a-call » raccordés à quatre lignes individuelles. MTS a soutenu que ces téléphones permettent aux abonnés de la localité de faire des appels locaux entre eux sans frais. MTS a soutenu qu'il était possible de faire des appels interurbains en utilisant des cartes téléphoniques prépayées, des cartes d'appel ou en faisant des appels à frais virés par l'intermédiaire du téléphoniste. De plus, ces installations permettent de faire des appels d'urgence gratuits par l'entremise du téléphoniste. Il est également possible de les utiliser pour obtenir l'assistance-annuaire, le service de réparation et les services sans frais 1+800. MTS a soutenu que le service actuel utilisait la technologie de pointe numérique par satellite à l'aide des installations de satellite ANIK de Télésat Canada (Télésat).
30.	MTS a fait valoir qu'il en coûterait 1,3 million de dollars pour fournir le service de ligne individuelle à l'aide de la technologie de radio numérique aux 14 habitations, ce qui représente environ 93 000 $ par habitation. MTS a fait valoir que ce chiffre était nettement supérieur au critère de 25 000 $ relatif aux dépenses en capital par habitation du PAS, critère que le Conseil a établi dans la décision 2002-34. MTS ne s'attend pas à pouvoir répondre à des demandes de service de ligne individuelle sans une aide financière importante des gouvernements provincial, fédéral ou local.
31.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette question.
32.	Le Conseil fait remarquer que le service limité offert par MTS à Granville Lake ne respecte pas l'OSB et que le coût par habitation pour l'extension du service de ligne individuelle dépasse de loin le critère relatif aux coûts en capital fixé à 25 000 $ dans la décision 2002-34. Le Conseil reconnaît qu'il faudrait un financement externe d'environ 952 000 $ pour mener à bien ce projet. Par conséquent, le Conseil conclutque MTS devrait fournir le service de ligne individuelle à Granville Lake uniquement si un financement externe suffisant devient disponible pendant la durée du PAS.
	Extension du service aux emplacements non desservis
33.	En réponse aux directives énoncées par le Conseil dans la décision 2001-767, MTS a proposé d'appliquer désormais le critère relatif aux coûts en capital de 25 000 $ aux demandes de service dans les endroits adjacents aux localités desservies. MTS a soutenu qu'elle fournirait le service aux clients de ces endroits, sous réserve d'un coût total maximal de 25 000 $ par habitation, à condition que les clients soient prêts à payer 1 000 $ pour les frais de construction. MTS a soutenu qu'elle adopterait également un programme de versements échelonnés conformément à la décision 2002-34 pour les frais supplémentaires de construction devant être versés par les clients jusqu'à concurrence de 10 000 $.
34.	MTS a soutenu que d'après les demandes de service qu'elle a reçues en 2001, environ 130 clients par an recevraient le service aux termes du critère relatif aux coûts en capital ci-dessus, ce qui entraînerait des dépenses en capital d'environ 680 000 $ par an. MTS a soutenu que ces clients sont également divisés entre les ZDCE et les zones autres que les ZDCE. MTS a soutenu qu'environ 142 demandes de service actuelles seraient exclues de son PAS, car le coût de construction dépasserait la limite des critères relatifs aux coûts en capital.
35.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette question.
36.	Le Conseil conclut que la proposition de MTS pour la mise en oeuvre d'un PAS, la contribution des clients et les programmes de versements échelonnés à l'intention des clients (pour frais variant entre 1 000 $ et 10 000 $) est conforme à la décision 2002-34 et aide la compagnie à respecter l'OSB. Le Conseil approuve donc le plan de MTS visant les emplacements non desservis, y compris le programme de versements échelonnés pour frais n'excédant pas 10 000 $.
37.	Le Conseil ordonne égalementàMTS de soumettre à son approbation un avis de modification tarifaire reflétant le PAS, lequel doit inclure le critère de coûts, la contribution du client ainsi que le programme de versements échelonnés applicable aux frais variant entre 1 000 $ et 10 000 $, conformément aux tarifs approuvés pour Aliant Telecom, Bell Canada et TCI, dans les 30 jours de la date de la présente décision.
38.	Le Conseil fait remarquer qu'il a approuvé pour Aliant Telecom, Bell Canada et TCI un vaste programme de versements échelonnés dans le cas des frais supérieurs à 10 000 $ devant être versés par les clients. Ce programme est énoncé dans la décision Suivi de la décision 2002-34 relative au plafonnement des prix : Programme de versements échelonnés pour les frais de construction élevés pour les emplacements résidentiels à coût élevé dans le cadre des plans d'amélioration du service, Décision de télécom CRTC 2003-2, 23 janvier 2003 (la décision 2003-2). Le Conseil examine actuellement les avis de modification tarifaire déposés par ces compagnies conformément à la décision 2003-2. Le Conseil est d'avis préliminaire que MTS devrait également fournir un tel programme à ses abonnés et lui ordonne de justifier dans les 15 jours de la date de la présente décision pourquoi elle ne devrait pas offrir un tel programme dans le cas de frais supérieurs à 10 000 $ par habitation. Les parties intéressées peuvent déposer des observations sur la justification que MTS doit fournir et ce, dans les 25 jours de la date de la présente décision et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie à MTS. MTS peut déposer des observations en réplique dans les 45 jours de la date de la présente décision et elle doit en signifier copie aux parties intéressées. Tous les documents doivent être reçus et non pas simplement envoyés à ces dates.
	Accès à Internet sans frais d'interurbain pour les localités desservies par satellite
39.	MTS a soutenu qu'elle comptait sept circonscriptions, représentant 1 203 services d'accès au réseau (SAR), où le service local de base était fourni par le système de station terrestre téléphonique (STT) sur le satellite ANIK E2 de Télésat. Ces circonscriptions comprennent six circonscriptions de MKO, soit Brochet, Lac Brochet, Poplar River, Pukatawagen, Shamattawa et Tadoule Lake, qui sont desservies par des commutateurs numériques DMS-10 reliés au réseau téléphonique public commuté par satellite. MTS a soutenu qu'en raison de l'extrême éloignement de ces localités, il est très difficile de leur fournir le service à l'aide des installations de radio numérique ou de fibres optiques et que le satellite est la seule façon rentable d'offrir le service téléphonique dans ces localités. MTS a soutenu que le montant actuel des dépenses en capital sur 10 ans et les dépenses d'exploitation de Télésat pour fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain par des lignes en commun de modem locales dans les localités desservies par satellite s'élevaient à 7,3 millions de dollars pour 1 203 SAR.
40.	MTS a fait valoir qu'en l'absence de l'accès à Internet sans frais d'interurbain dans 17 localités du nord du Manitoba, elle offrait un numéro sans frais d'interurbain (1-888) depuis août 2002 pour permettre à ces 17 localités de se raccorder au service d'accès à Internet de Sympatico. MTS a soutenu que le nouveau service devait desservir 7 155 SAR dans les 17 localités, ce qui représente 1 203 SAR desservis par satellite, comme il a été indiqué plus haut, et 5 952 SAR desservis par radio terrestre. MTS a soutenu que dans les localités où les installations seront mises à niveau et adaptées aux installations numériques dans le cadre de la proposition de PAS de MTS, le service 1-888 sera remplacé par des lignes en commun de modem locales.
41.	MTS a fait valoir que l'accès au numéro 1-888 était limité à cause du service d'acheminement des appels locaux sans frais d'interurbain. Les appels effectués à partir des localités cibles seraient acheminés vers les lignes en commun de modem de Winnipeg. Les appels 1-888 effectués à partir d'une circonscription autre que celles qui sont admissibles au service sont acheminés vers un enregistrement. MTS a indiqué que les vitesses maximales de téléchargement sont de 36 kilobits par seconde (kbps) et de 42 kbps, respectivement. MTS a soutenu que les vitesses réelles varient selon la qualité de la ligne, la largeur de bande et le type de raccordement. MTS a soutenu qu'elle ne demandait pas de subvention pour exploiter le service 1-888. MTS a indiqué que le service d'accès à Internet au détail est concurrentiel et qu'elle fournissait ce service dans le cadre de son service concurrentiel Sympatico et non pour respecter l'OSB.
42.	MTS a soutenu que le coût de fourniture du service d'accès à Internet de Sympatico au tarif local n'est pas compris dans le coût du SLB dans les ZDCE ni dans les zones autres que les ZDCE et qu'aucun des coûts de la fourniture de ce service n'étaient inclus dans son PAS. De plus, MTS a indiqué que même si aucun des concurrents de Sympatico n'avait établi de service d'accès à Internet local ou sans frais d'interurbain en dehors des grands centres, rien ne les empêchait de le faire. MTS a soutenu qu'ils devraient toutefois assumer le coût de la fourniture de ce service de la même façon que Sympatico, ce qui était compris dans le prix demandé aux clients.
43.	MKO a fait remarquer qu'elle se souciait encore de la qualité du service dans les localités desservies par satellite. MKO a également proposé un plan d'accès à Internet aux termes duquel les abonnés partageraient un raccordement de 56 kbps et des lignes en commun de modem dans les localités desservies par STT.
44.	Le Conseil conclut que le coût de 7,3 millions de dollars pour fournir l'accès à Internet sans frais d'interurbain par satellite au moyen de lignes en commun de modem locales, comme il est décrit ci-dessus, est prohibitif. Par conséquent, le Conseil rejette cette proposition, à moins qu'elle ne soit appuyée par des sources de financement externe.
45.	Le Conseil conclut que le plan proposé par MKO décrit ci-dessus ressemble au plan provisoire d'interurbain sans frais de MTS et est donc inutile.
46.	Le Conseil conclut que le plan provisoire de MTS pour le service 1-888 d'accès à Internet sans frais d'interurbain dans 17 localités est raisonnable, puisqu'il fournit une solution efficace à ces clients qui, autrement, devraient attendre jusqu'à quatre ans avant d'obtenir ce service. De plus, le plan aide MTS à respecter l'OSB, en particulier dans les localités desservies par satellite. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil estime que la solution est appropriée.
47.	Le Conseil fait remarquer, comme il est décrit ci-dessous, qu'il existe un certain nombre d'autres moyens par lesquels MKO peut obtenir un meilleur accès à Internet par satellite. Si des sources de financement externe devenaient disponibles pendant la période du PAS, le Conseil s'attend à ce que MTS révise son PAS pour mieux répondre aux besoins de MKO, sous réserve d'une entente mutuelle sur des questions comme la propriété, la mise en oeuvre et l'administration du réseau. Dans l'intervalle, le plan provisoire de MTS utilisant le numéro 1-888 permettra aux clients desservis par satellite de MKO d'avoir un accès à Internet sans frais d'interurbain.
48.	Le Conseil rappelle à MTS, comme il est énoncé dans la décision 2002-34, qu'elle doit continuer de surveiller le marché en vue d'obtenir des produits par satellite nouveaux susceptibles d'être utilisés pour fournir à l'avenir un service d'accès à Internet sans frais d'interurbain évolué et en rendre compte dans le rapport de contrôle.
	Plan de déploiement
49.	MTS a déclaré qu'elle avait l'intention de répartir le reste des mises à niveau mentionnées dans le PAS sur une période de cinq ans, à partir de 2003. MTS a déclaré qu'elle avait déjà apporté certains changements à son réseau en 2000, 2001 et 2002.
50.	MTS a déclaré avoir entrepris d'importantes mises à niveau en 2000 à cause de l'effondrement d'une tour micro-ondes à Chesnaye, sur la route radio de Radisson - Churchill. Suite à cet accident, MTS a déclaré avoir remplacé le système de radio analogique entre Back et Churchill par un câble de fibres optiques. MTS a déclaré que d'autres travaux ont été exécutés sur les installations, la commutation et la radio d'abonnés en 2002, conformément à son PAS approuvé par le Conseil pour les années 2000 à 2002. MTS a déclaré que le reste des mises à niveau seraient terminées d'ici 2007.
51.	MTS a présenté un calendrier de déploiement du PAS indiquant l'emplacement, l'équipement et les dépenses. MTS a déclaré que les projets énumérés dans son PAS, comme les travaux sur les installations micro-ondes et la mise à niveau des sites, seront exécutés sur deux années civiles. MTS a déclaré qu'il lui fallait tout ce temps en raison de la courte période de construction et du fait que le matériel doit être expédié pendant l'hiver lorsque les routes sont praticables. Mais tous les travaux de construction proposés seront terminés d'ici 2007.
52.	MTS a proposé d'entreprendre en priorité le remplacement de l'équipement de radio analogique à micro-ondes sur les routes les plus importantes, car ces installations sont essentielles pour permettre la transmission des données dans la zone visée par le PAS, ce qui aura l'effet le plus marquant sur la qualité et la capacité du service. MTS a déclaré que le remplacement de l'équipement principal de radio analogique, Thompson - Lynn Lake et Radisson - Back, sera terminé d'ici 2004. MTS a déclaré que Radisson - Wasagomach sera terminé en 2005-2006. MTS a déclaré que les remplacements touchant moins de clients, Wee Lake - Winnipeg, Wee Lake - Little Grand Rapids, Riverton - Manigotagan, Pelican Rapids - Mafeking et Cranberry Portage - Sherridon, seront terminés au cours des deux dernières années du PAS.
53.	Comme il a été ordonné par le Conseil dans la décision 2001-767, MTS a déclaré qu'elle a raccourci le calendrier de mise en oeuvre de son PAS révisé à huit ans, soit jusqu'en 2007. Comme le remplacement d'installations de longue distance (la radio analogique à micro-ondes par la radio numérique) sont essentiels aux autres éléments du plan, p. ex., la mise à niveau des commutateurs, les remplacements doivent être prévus le plus rapidement possible dans le cadre du déploiement du PAS. MTS a déclaré qu'elle avait l'intention de mettre en oeuvre le PAS conformément au projet présenté, mais qu'elle se réservait toutefois le droit de modifier son plan de déploiement pour optimiser l'utilisation du capital et des ressources et pour réagir à des événements imprévus comme des événements météorologiques.
54.	MKO a fait remarquer que de nombreux résidants se sont dits préoccupés par le fait que leurs localités étaient les dernières sur la liste des mises à niveau.
55.	Le Conseil conclut que le déploiement du PAS de MTS est conforme aux directives qu'il a énoncées dans les décisions 99-16, 2001-767, 2002-34 et 2002-63. MTS doit d'abord desservir les grandes localités et les résidences permanentes avant les saisonnières. Le Conseil prend note de la déclaration de MTS qu'elle se réserve le droit de modifier le plan de déploiement. Le Conseil s'attend à ce que MTS termine le PAS d'ici 2007 comme prévu.
56.	Le Conseil conclutque MTS a présenté un plan de déploiement satisfaisant en ce qui concerne les parties mal desservies et non desservies dans le cadre de son PAS. Par conséquent, le Conseil approuve le plan de déploiement révisé.
	Rapport de contrôle
57.	MTS a présenté un plan de son rapport de contrôle et a proposé de le déposer chaque année le 31 mars, pendant la durée totale du PAS.
58.	Le Conseil fait remarquer que le rapport de contrôle proposé par MTS est quelque peu différent de ce qui a été approuvé dans la décision 2002-34 pour Aliant Telecom, Bell Canada et TCI, étant donné que son PAS vise d'abord les clients mal desservis. Le Conseil estime que les modifications suivantes lui permettront de mieux contrôler le déploiement dans les emplacements non desservis. En plus du contrôle proposé par MTS, le Conseil ordonne à MTS de contrôler également : (i) les dépenses en capital supplémentaires engagées dans le cadre du PAS dans les 12 mois précédents dans les parties mal desservies et non desservies, indiquées séparément; (ii) le nombre de nouveaux clients devant recevoir le service l'année précédente et ceux qui l'ont effectivement reçu; et (iii) le nombre de nouveaux clients devant recevoir le service dans l'année qui vient, et d'incorporer ces renseignements dans son rapport de contrôle annuel.
59.	Le Conseil approuve le rapport de contrôle proposé sous réserve des modifications indiquées.
	Recouvrement des coûts
60.	MTS n'a pas traité de la question du recouvrement des dépenses en capital dans les zones autres que les ZDCE.
61.	MTS a indiqué qu'elle n'entendait pas exiger une contribution pour les mises à niveau du service offert aux clients mal desservis dans le cadre de son PAS. MTS a soutenu que la contribution de 1 000 $ du client ne serait demandée qu'au client qui n'était pas desservi auparavant.
62.	MTS a fait valoir qu'elle comptait utiliser la subvention provenant du Fonds de contribution national pour fournir le service dans ses ZDCE afin de financer la partie des dépenses du PAS consacrée aux clients mal desservis, soit 67 millions de dollars.
63.	MTS a déclaré que les coûts moyens de la Phase II utilisés pour calculer l'exigence de subvention comprenaient déjà les coûts correspondant aux améliorations à apporter dans le cadre du PAS. MTS a soutenu que les coûts de la Phase II étaient calculés en fonction du coût différentiel de la fourniture du service à l'aide de la technologie la moins coûteuse décrite dans les sections précédentes. MTS a soutenu que ses coûts de la Phase II ont été définis et approuvés dans la décision Tranches de tarification restructurées, tarifs des lignes locales révisés et questions connexes, Décision CRTC 2001-238, 27 avril 2001 (la décision 2001-238). MTS a soutenu que la subvention à l'égard des ZDCE dans son territoire avait été fixée au niveau requis pour couvrir le coût différentiel de la fourniture du service dans toutes les ZDCE à ses clients mal desservis, y compris la zone visée par son PAS.
64.	Pour les emplacements non desservis, MTS a présenté une étude de coûts de la Phase II portant sur le coût de fourniture du service dans les tranches E et G. MTS a estimé qu'elle investirait environ 0,68 million de dollars en dépenses en capital durant chacune des cinq années de son PAS.
65.	MTS a estimé que le coût moyen du SLB pour la tranche E augmenterait de 0,23 $ (de 44,78 $ à 45,01 $) et de 0,44 $ (de 85,80 $ à 86,24 $) pour la tranche G afin que la compagnie puisse recouvrer le coût associé à la fourniture du service aux emplacements non desservis.
66.	Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à cette question.
67.	Le Conseil conclutque MTS, dans le cadre du mécanisme de contribution mentionné ci-dessus, sera suffisamment compensée pour le coût afférent à la partie mal desservie dans le cadre de son PAS. Le Conseil approuve le recouvrement des coûts de MTS pour les parties non desservies dans les ZDCE aux termes de son PAS.
68.	Le Conseil a examiné l'étude de coûts de la Phase II présentée par MTS à l'appui du recouvrement des coûts dans les emplacements non desservis des ZDCE et conclut qu'elle est conforme à la décision 2002-34. Le Conseil fait remarquer que l'impact du coût de la Phase II du SLB dans les ZDCE lorsque les emplacements non desservis sont ajoutés est marginal selon les données déposées pour le suivi de la décision 2002-34.
69.	Le Conseil ordonne àMTS de traiter les coûts associés aux dépenses en capital consacrées aux emplacements non desservis dans ses zones autres que les ZDCE de la même manière que ceux des autres ESLT dans la décision 2002-34. Le Conseil ordonneplusparticulièrement àMTS d'utiliser le compte de report établi pour les autres ESLT dans la décision 2002-34 afin de réduire les coûts associés aux dépenses en question.
	Conclusion
70.	Compte tenu des approbations accordées dans les sections ci-dessus, le Conseil approuve les dépenses et le plan de déploiement du PAS proposés parMTS pour les années 2005 à 2007, sous réserve des changements mineurs indiqués.
	D. Qualité du service
	Qualité du service dans les localités desservies par satellite
	Historique
71.	Dans la décision 2001-767, le Conseil a conclu que le service était de piètre qualité dans les localités de MKO desservies par satellite. Les problèmes comprennent : (a) un écho, un retard et des bruits parasites sur les lignes; (b) la difficulté d'obtenir des lignes extérieures à certaines heures de la journée; et (c) un piètre service de fax.
72.	Le Conseil s'attendait à ce que MTS règle rapidement les problèmes de qualité du service constatés dans les localités de MKO. Le Conseil avait également ordonné à MTS de lui soumettre un rapport au plus tard le 18 janvier 2002, comprenant la liste des problèmes liés à la qualité du service offert par satellite signalés et/ou constatés dans les localités de MKO, à compter du 1^er octobre 2001 et par la suite, ainsi que les détails sur les correctifs apportés et une preuve que les clients de MKO sont satisfaits de ces correctifs. MTS devait continuer à déposer ce rapport sur une base trimestrielle au cours de l'année suivante.
	Position des parties
73.	MKO a soutenu que des améliorations limitées avaient été apportées à la qualité du service dans les localités desservies par satellite, mais qu'il restait des questions non réglées, notamment la congestion, l'écho et la transmission de fax. Dans son sondage réalisé en mai 2002, MKO a déclaré que les problèmes suivants sont encore présents :
	a) congestion : Lac Brochet, Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake;
	b) écho : Brochet, Lac Brochet, Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake;
	c) transmission de fax : Brochet, Pukatawagan, Shamattawa et Tadoule Lake.
74.	MKO a indiqué que l'on pourrait remédier à ces problèmes en adoptant la solution de Saskatchewan Telecommunications (SaskTel), laquelle consiste à commuter les appels par transit double à bord du satellite plutôt qu'à Winnipeg. MKO a soutenu que tant que l'on n'aura pas utilisé cette méthode, il sera impossible de respecter les normes de l'OSB pour les appels d'arrivée et de départ des localités desservies par satellite.
	Réplique de MTS
75.	Dans sa réplique du 9 septembre 2002, MTS a déclaré qu'elle avait consacré beaucoup de temps et d'argent depuis un an à faire en sorte que le service dans les localités desservies par satellite soit aussi bon que possible. MTS a indiqué qu'elle réalignait toutes les antennes STT et avait relevé l'ampleur et la fréquence des travaux d'entretien du système STT au point où elle était convaincue que le système fonctionnait selon ses capacités et fournissait le niveau de service approprié. MTS a déclaré que le système a été conçu pour fournir un niveau de service de 0,01, soit un appel bloqué sur cent.
76.	MTS a indiqué avoir déposé auprès du Conseil trois rapports sur le service dans les localités desservies par STT, rapports dans lesquels elle a cerné les problèmes existant dans ces localités et a présenté ses plans visant à accroître le service là où les études de trafic ont révélé qu'il fallait ajouter de nouvelles lignes. MTS a déclaré que ses techniciens s'étaient rendus régulièrement sur tous les sites STT et avaient effectué des appels d'essai chaque fois qu'ils faisaient l'entretien des sites pour s'assurer qu'ils fonctionnaient bien. MTS a indiqué que son personnel a également communiqué régulièrement avec le personnel des bureaux des conseils de bande et des postes d'infirmières pour demander s'il y avait des observations ou des plaintes au sujet du fonctionnement des installations STT.
77.	MTS a déclaré que depuis six mois, elle n'avait reçu aucune plainte des clients et aucun cas de panne non réglée ne lui avait été signalé concernant ces sept sites de satellite. MTS a également fait remarquer que le service a été assuré à 100 % au cours de cette période. MTS a déclaré qu'elle avait pu régler rapidement certains problèmes périodiques survenus aux installations satellite dans ces localités.
78.	MTS a déclaré que les problèmes d'écho et d'interruption de la transmission de fax ne devraient pas se produire sur le système. MTS a indiqué que des annuleurs d'écho sont intégrés aux éléments de voies téléphoniques et que l'écho est la preuve de la mauvaise qualité d'un élément de voie à l'une ou l'autre extrémité du trajet de transmission. MTS a déclaré qu'il existe plus de 135 éléments de voie dans son système STT. MTS a indiqué qu'il ne serait pas raisonnable de s'attendre à ce qu'aucun de ces éléments ne tombe en panne et pose des problèmes de transmission.
79.	MTS a déclaré que ces cas devraient être traités comme des pannes et lui être signalés pour qu'elle puisse les réparer. MTS a indiqué que ni l'écho ni l'interruption de la transmission de fax sont inhérents au service STT et que ces problèmes peuvent être rapidement corrigés une fois qu'elle en est informée.
80.	MTS a déclaré qu'elle achète actuellement de Télésat des rapports sommaires des appels qui aideront ses techniciens à maintenir le système de satellite en bon état. MTS a indiqué qu'il s'agissait d'un programme de surveillance et de contrôle de « Diagnostic des pannes » de Télésat. MTS a déclaré que ses services de satellite communautaires sont surveillés au moyen d'un système de gestion de réseau centralisé à Allen Park (Ontario). MTS a indiqué qu'elle avait investi des ressources supplémentaires pour que son service par satellite fonctionne convenablement.
81.	MTS a déclaré qu'elle avait présenté au Conseil des rapports indiquant qu'elle avait amélioré le service fourni dans les localités STT et assurait un niveau d'entretien du système STT garantissant le maintien de ce service amélioré.
82.	MTS a déclaré qu'elle ne peut pas éliminer le transit double pour les appels entre les localités desservies par satellite, car son système de facturation ne peut intégrer ce changement. MTS a indiqué qu'elle acheminait tout le trafic STT par Winnipeg, là où se trouve son système de facturation. MTS a déclaré qu'elle ne peut pas facturer les clients STT si les appels ne sont pas acheminés par Winnipeg. Ses études de trafic révèlent qu'environ 3 % du trafic par satellite se fait entre les localités STT. La compagnie a indiqué que la plupart des appels sont dirigés vers Winnipeg et les autres zones autres que STT.
83.	MTS a déclaré que le transit double augmente le temps de délai dans les conversations téléphoniques à cause de la durée de transit des signaux entre les stations terrestres et le satellite, mais il ne crée pas d'écho important ni de problèmes de transmission des données. MTS a indiqué que ces problèmes, lorsqu'ils existent, sont attribuables à des pannes d'éléments de voie ou autre que ses techniciens peuvent réparer. Dans une lettre du 20 décembre 2002, MTS a déposé son rapport d'étape pour les troisième et quatrième trimestres de 2002 à l'égard du réseau STT conformément à la décision 2001-767.
	Analyse et conclusion du Conseil
84.	Le Conseil fait remarquer que MTS a déposé des rapports sur l'entretien du système par satellite le 21 janvier, le 26 avril, le 8 août et le 20 décembre 2002. MTS a déclaré qu'elle avait dépensé 60 000 $ en main-d'oeuvre en 2001 et a estimé qu'elle dépenserait encore 184 000 $ en 2002 pour l'entretien de ce système. Dans son rapport du 20 décembre 2002, MTS a déclaré que « les clients habitant dans les localités desservies par STT sont raisonnablement satisfaits du service que MTS fournit. »
85.	Le Conseil fait remarquer que les éléments de preuve au dossier sont contradictoires. MTS a affirmé que le service par satellite ne pose pas de problèmes, alors que MKO a soutenu que des problèmes subsistaient.
86.	Selon les preuves présentées par MKO, le Conseil conclut que, contrairement à ce que prétend MTS, il semble que les problèmes de congestion, d'écho et de transmission de données (fax) persistent dans les localités desservies par satellite.
87.	Il semble que certaines améliorations aient été apportées au fil du temps, mais le Conseil ordonneàMTS de continuer d'améliorer le service par satellite comme il l'a ordonné dans la décision 2001-767 et conformément à ses rapports trimestriels déposés jusqu'à présent. De plus, le Conseil ordonneàMTS de continuer de publier des rapports trimestriels pendant encore au moins un an suivant la date de la présente décision. Le Conseil fait remarquerque le niveau de service doit satisfaire les abonnés de MKO et non MTS.
88.	Le Conseil conclutque les éléments de preuve anecdotiques présentés après coup, comme ceux qui figurent dans le sondage de MKO, n'aident pas MTS à assurer l'entretien rapide nécessaire. Pour améliorer les données sur la dégradation du service et les pannes, le Conseil ordonneàMTS d'encourager les abonnés des localités de MKO à signaler régulièrement et promptement les problèmes à MTS, dans les langues des Premières nations, au besoin. MTS peut utiliser le programme CanTalk décrit en détail ci-dessous pour encourager les abonnés de MKO. Le Conseil ordonne à MTS de rendre compte dans ses rapports trimestriels des problèmes rencontrés.
89.	En ce qui concerne les problèmes de transmission de fax, le Conseil ordonneàMTS de tester l'équipement de fax des clients de MKO pour vérifier qu'il n'est pas la cause de ces problèmes. Le Conseil estime que les tests devraient être effectués lorsque les techniciens sont sur place pour d'autres raisons, comme l'entretien normal et la réparation de l'équipement de satellite; le Conseil ordonneàMTS d'exécuter ces tests dans les six mois et de rendre compte des résultats dans ses rapports trimestriels. Le Conseil fait remarquer que l'équipement de fax est normalement situé dans les établissements de santé, mais demande à MKO de remettre à MTS une liste de l'équipement de fax à tester le plus rapidement possible afin de faciliter les tests pendant les visites de réparation des techniciens.
90.	Le Conseil conclut que dans la mesure où le transit double ne se produit que pour 3 % des appels, son élimination ne réglera pas les problèmes d'écho, de congestion ni de transmission des données à l'égard des 97 % restants du trafic dirigé vers des destinations non desservies par satellite, c'est-à-dire les appels à transit simple. Par conséquent, le Conseil conclut que la reconfiguration du réseau par satellite en vue d'éliminer le transit double n'est pas nécessaire pour le moment. Toutefois, le Conseil surveillera la qualité du service dans les localités desservies par satellite et examinera la possibilité d'éliminer le transit double à la lumière des futurs rapports trimestriels.
	Mesure de la qualité du service
91.	MKO a fait valoir que les règles actuelles en matière de rapports de la qualité du service ne permettant pas de reconnaître les problèmes de service dans le Nord, le Conseil devrait envisager d'établir un processus distinct pour étudier les mesures à plus long terme que la compagnie pourrait adopter pour répondre aux besoins des localités éloignées et isolées dans le nord du Manitoba.
92.	MKO a déclaré qu'il reste encore de nombreux problèmes liés à la qualité du service dans les localités desservies par STT, même après les blitz, et comme les problèmes de service dans le Nord ne semblent pas avoir d'effet sur les indicateurs de qualité du service à l'échelle de la compagnie, MKO a demandé au Conseil d'envisager l'imposition d'un mécanisme de rapport sur la qualité du service dans les localités pour surveiller les problèmes de service dans les régions éloignées du Nord. MKO a déclaré que le système de rapport communautaire de Norouestel Inc. (Norouestel) pourrait servir de point de départ pour la conception d'un système semblable dans les localités éloignées et isolées du Manitoba.
93.	MTS a répondu qu'en ce qui concernait la suggestion de MKO voulant que le Conseil envisage l'application d'indicateurs communautaires comme ceux de Norouestel, elle a estimé que la question de nouveaux indicateurs de la qualité du service pour MTS ou toute autre ESLT dépasse la portée de ce processus et que, de toute façon, cela ne répondrait pas aux préoccupations de MKO au sujet de l'écho et du blocage.
94.	MTS a déclaré que selon la lettre du Conseil du 22 juillet 2001, la portée de ce processus est limitée à l'évaluation de son PAS révisé et aux questions soulevées dans les demandes de renseignements du Conseil de la même date. MTS a soutenu que les nouveaux indicateurs communautaires de qualité du service pour les localités du Nord ne font pas partie de son PAS ni ne font l'objet de demandes de renseignements.
	Analyse et conclusion du Conseil
95.	Le Conseil conclut que la question de la qualité du service soulevée par MKO dépasse la portée de ce processus, établi dans la décision 2002-63. Le Conseil est d'avis qu'une fois le PAS terminé, MTS devrait avoir largement amélioré la qualité du service dans les localités de MKO. Par conséquent, le Conseil reporte toute évaluation de la mesure de la qualité du service dans les localités de MKO jusqu'au parachèvement du PAS.
	E. Consultations avec les intervenants et sources de financement externe
	Amélioration des communications
96.	Dans la décision 2001-767, le Conseil a ordonné à MTS de consulter les parties intéressées, y compris MKO, afin de proposer un PAS révisé. Il lui a ordonné également de former un comité consultatif qui inclurait MKO ainsi que toute autre partie intéressée. En plus de la consultation générale concernant la révision du PAS proposé par MTS, le comité consultatif devait se prononcer sur les options possibles pour satisfaire aux besoins actuels et futurs des localités éloignées et isolées et il devait indiquer si ces options pouvaient être mises en ouvre sans que MTS n'ait à subir de coûts supplémentaires si elle recevait des fonds supplémentaires de MKO ou d'autres sources. Le comité consultatif devait également rédiger et approuver les procès-verbaux de ses réunions et en faire parvenir des copies au Conseil après chaque réunion.
	Mémoire de MTS
97.	MTS a déclaré qu'elle avait entrepris de vastes consultations dans les localités touchées par sa proposition de PAS, notamment : (a) des lettres à tous les clients dont le service serait touché par le programme; (b) des annonces dans tous les journaux locaux dans la région visée par le PAS; (c) des annonces radiophoniques dans trois langues; et (d) des lettres aux maires, aux conseils municipaux et aux conseils tribaux dans les localités des zones touchées par le PAS ainsi qu'à l'Association of Manitoba Municipalities pour expliquer ses propositions de mise à niveau du service dans leurs régions.
98.	MTS a déclaré que ses représentants s'étaient rendus dans neuf localités du Nord en collaboration avec les représentants de MKO. MTS a fait des présentations, décrit son projet de PAS et écouté les observations et les plaintes des habitants des localités. Les localités visitées pendant ces consultations sont : Thompson, The Pas, Pukatawagan, Garden Hill, Red Sucker Lake, Nelson House, Norway House, Gods Lake Narrows et Easterville. MTS a fait parvenir le compte rendu des consultations au Conseil le 21 juin 2002.
99.	MTS a soutenu que les observations qui lui ont été faites lors des consultations portaient généralement sur les demandes de services, comme le sans-fil, et/ou les fonctions SGA, comme l'afficheur. MTS a également reçu un certain nombre de plaintes concernant le service, en particulier des problèmes d'interférence et d'écho sur les appels interurbains, le blocage des appels en raison d'un manque de lignes et les commandes en attente, encore une fois en raison d'un manque d'installations.
100.	MTS a soutenu qu'à l'exception de la demande de service sans fil, qui ne fait pas partie de l'OSB et n'est donc pas incluse dans le PAS, les problèmes de service soulevés pendant les consultations seraient réglés par les mises à niveau des commutateurs et des installations proposées dans son PAS. Le PAS permettrait également d'offrir les fonctions SGA à toutes les localités sauf celles desservies par satellite.
101.	MTS a soutenu qu'elle avait étudié les demandes de service et les plaintes des clients découlant des consultations et avait envoyé les résultats aux clients et au Conseil le 31 octobre 2002.
	Position des parties
102.	MKO a soutenu que le processus de consultation des localités envisagé par le Conseil semble être dans l'impasse. MKO a soutenu que même si des visites ont eu lieu dans les localités, il semble que les résultats des consultations n'ont pas été intégrés dans le PAS révisé.
103.	MKO a fait valoir que les consultations devaient également permettre d'étudier les possibilités de répondre aux besoins actuels et futurs des localités éloignées et isolées du Nord et le financement de ces options. De plus, on s'attendait à ce que les consultations permettent d'améliorer les communications entre MTS et les localités de MKO afin de définir rapidement les problèmes de service, trouver ensemble des solutions à ces problèmes et élaborer des stratégies d'information complète et accessible sur les produits et services de MTS.
104.	MKO a soutenu que le Conseil devrait approuver les trois dernières années du plan, 2005-2007, sous réserve notamment de la tenue de consultations avec les localités.
105.	MKO a soutenu qu'elle-même et MTS avaient reconnu la nécessité d'un meilleur partage des plans d'expansion des localités au cours des consultations. MKO a soutenu que MTS n'avait pas fait la preuve que ses prévisions de service, tant l'accès que l'utilisation, tenaient compte de la croissance démographique et domiciliaire dans le Nord.
106.	De plus, MKO a soutenu que la compagnie n'avait pas toujours pris les dispositions voulues pour répondre aux besoins des localités des Premières nations. MKO a soutenu que les solutions visant à régler les problèmes dans les installations actuelles ne seraient suffisantes que si la demande actuelle correspondait aux niveaux prévus par MTS.
107.	MKO a déclaré que MTS avait fourni un sommaire des consultations dans le PAS révisé, à savoir qu'elle avait défini les problèmes d'interférence et d'écho sur les appels interurbains, le blocage des appels dû au manque de lignes et les commandes en attente dues encore une fois au manque d'installations. MKO a déclaré que MTS avait ensuite indiqué que « les problèmes de service cernés pendant les consultations seraient réglés par les mises à niveau des commutateurs et des installations proposées dans son plan d'amélioration du service. »
108.	MKO a fait remarquer que la description des préoccupations exprimées pendant les consultations ne semble pas refléter la profondeur et l'ampleur des préoccupations dont il est rendu compte dans les rapports de MTS ou de MKO sur les résultats des consultations.
109.	MKO a soutenu qu'il était évident que les travaux du comité consultatif étaient loin d'être terminés. MKO a soutenu que même si les consultations ont permis jusqu'à présent de mieux comprendre les aspirations des localités et de définir de façon préliminaire un certain nombre de mécanismes susceptibles de cerner et de régler les problèmes de service de façon plus efficace, il reste encore beaucoup à faire. MKO a demandé que MTS continue sur la lancée et profite de la bonne volonté des habitants pour continuer les consultations.
110.	La Nation crie de Norway House a soutenu que ses membres devraient avoir la possibilité de s'adresser à un représentant de MTS qui comprend leur langue. De nombreuses localités ont appuyé l'idée d'un centre d'appel dans les langues appropriées. MKO a également soutenu qu'il était impossible de faire part des problèmes aux téléphonistes, aux techniciens et aux préposés assistés par ordinateur de MTS. La plupart des aînés et d'autres qui ne parlent pas anglais ou ne parlent qu'un anglais limité raccrochent lorsqu'ils entendent un enregistrement au téléphone car ils n'ont aucun moyen de faire part de leurs problèmes dans leur langue. La Nation crie de Norway House a demandé que MTS incorpore une sélection de langues autochtones dans ses messages automatisés.
	Réplique de MTS
111.	MTS a répété qu'elle avait entrepris un vaste programme de consultations avec les localités touchées par son PAS. MTS a déclaré que ce programme visait à informer les clients des améliorations qu'elle se proposait d'apporter à son PAS. MTS a fait remarquer qu'elle-même et MKO avaient soumis des rapports au Conseil sur le contenu de ces rencontres et la nature des observations faites au sujet du PAS et du service de MTS dans le Nord.
112.	MTS a fait remarquer qu'en ce qui concernait son PAS révisé et les rapports sur les rencontres avec les localités, les observations portaient sur des demandes de fonctions SGA, de service sans fil et d'accès à Internet haute vitesse. MTS a fait remarquer qu'un certain nombre de personnes avaient exprimé des préoccupations au sujet des niveaux de service attribuables au manque de lignes sur certaines routes et des problèmes liés au service par satellite.
113.	MTS a fait remarquer que dans son PAS révisé, elle a proposé de remplacer les commutateurs numériques autonomes dans les localités touchées par le PAS pour que toutes les circonscriptions du Manitoba, à l'exception de celles desservies par satellite, disposent des fonctions SGA, tel l'afficheur.
114.	MTS a fait remarquer que les clients qui souhaitent parler dans une autre langue que l'anglais peuvent le faire au moyen d'un service appelé CanTalk. MTS a déclaré qu'il suffit aux abonnés de demander le service et un traducteur sera rapidement affecté dans la langue de leur choix sans frais supplémentaires. MTS a déclaré que CanTalk offre des traductions dans des dizaines de langues, y compris les dialectes autochtones parlés au Manitoba.
	Analyse et conclusion du Conseil
115.	Le Conseil fait remarquer que dans sept lettres du 31 octobre 2002, MTS a communiqué avec les sept emplacements qu'elle avait visités pendant les consultations tenues conformément à la décision 2001-767. Dans ces lettres, il est question des problèmes qui n'ont pas été réglés au cours des consultations, notamment la congestion, la sécurité des installations, le déplacement des installations, les taxes qui figurent sur les factures de téléphone, le paiement des factures de téléphone, les ententes de location des terrains, les téléphones payants et les haltes-accueils pour les jeunes, les études du trafic, le blocage des appels interurbains, les commandes en attente, les serveurs Internet, les centres d'appels pour les Autochtones, les coûts T1, les qualifications professionnelles, les contrats de construction, les retards dans les travaux de construction, les standards, les interférences et pertes en ligne, FleetNet, l'achat de minutes d'interurbain et le bureau d'une personne-ressource. Le Conseil traite de certaines de ces questions plus en détail ci-dessous.
116.	Le Conseil fait remarquer que le PAS de MTS satisfait en général à l'OSB fixé par le Conseil et expliqué en détail ci-dessus et a approuvélePAS proposé pour toutes les années, sans condition. Le Conseil conclut que les autres questions soulevées par MKO dépassent en règle générale la portée du PAS et seront traitées par le service d'interprétation CanTalk et le groupe de travail de MTS, comme il est expliqué plus en détail ci-dessous. Par conséquent, le Conseil rejette la demande deMKO voulant que l'approbation des trois dernières années du PAS dépende, entre autres, de la poursuite des consultations avec les localités.
117.	Le Conseil conclutque les consultations doivent se terminer et que cela peut se faire en dehors du PAS ou en parallèle. Le Conseil tient à s'assurer que la technologie optimale est installée advenant que des sources de financement externe deviennent disponibles pendant la période du PAS. Par conséquent, le Conseil demande à MKO de continuer de chercher des solutions pour répondre aux besoins actuels et futurs des localités éloignées et isolées et pour le financement de ces options, avec l'aide de MTS. Le Conseil s'attend à ce que si des sources de financement externe devenaient disponibles pendant la période du PAS, MTS révise le PAS de manière à répondre aux besoins de MKO.
118.	Le Conseil conclutque le service CanTalk décrit par MTS permettrait d'améliorer les communications et de répondre aux besoins énoncés par MKO dans sa demande d'un centre d'appel en langues autochtones.
119.	Par conséquent, le Conseil ordonne àMTS :
	a) d'utiliser le service CanTalk pour fournir une interprétation dans les dialectes appropriés dans les localités de MKO;
	b) de fournir aux clients de MKO dans les 60 jours suivant la date de la présente décision une description détaillée du fonctionnement du service CanTalk dans une brochure rédigée dans les langues visées, laquelle sera envoyée par la poste aux clients;
	c) d'expliquer, dans la brochure, que les clients peuvent parler des problèmes liés au service téléphonique dans leur dialecte à l'aide de ce service;
	d) de consulter MKO par l'intermédiaire du groupe de travail décrit ci-après au sujet des autres moyens de fournir cette information aux clients de MKO, notamment des annonces radiophoniques dans les langues visées et/ou des lettres aux conseils de bandes.
120.	De plus, le Conseil ordonneà MTS de constituer immédiatement un groupe de travail dirigé par un cadre supérieur afin d'améliorer les communications et de continuer d'améliorer le service dans les localités de MKO.
121.	Un des objectifs du groupe de travail est de continuer de rencontrer les représentants de MKO à Winnipeg tous les trois mois au cours de la prochaine année pour discuter de solutions aux problèmes signalés dans le cadre du plan CanTalk indiqué ci-dessus, ainsi que des problèmes présentés lors des réunions. Le Conseil ordonneàMTS de lui faire parvenir le procès-verbal des réunions le plus tôt possible après chaque réunion. Le Conseil conclutque MTS n'est pas tenue de rembourser aux participants les frais engagés pour assister aux réunions du groupe de travail.
	Sources de financement externe
122.	Dans la décision 2001-767, le Conseil a ordonné à MTS de former un comité consultatif incluant MKO et d'autres parties intéressées afin de se prononcer sur les options possibles pour satisfaire aux besoins actuels et futurs en télécommunications des localités éloignées et isolées et voir si ces options peuvent être implantées sans imposer de coûts supplémentaires à MTS si elle reçoit des fonds supplémentaires de MKO ou d'ailleurs.
123.	MTS a soutenu qu'elle avait organisé une série de réunions dans tout le nord du Manitoba en collaboration avec les responsables de MKO. MTS a déclaré que ces consultations ont permis de relever les demandes suivantes dans les localités du Nord : (a) les fonctions SGA comme l'afficheur; (b) une couverture du cellulaire ou du sans-fil dans les localités; et (c) l'accès à Internet haute vitesse. MTS a fait remarquer que son PAS fournira les fonctions SGA à toutes les localités du Nord à l'exception de celles desservies par STT.
124.	À la suite des consultations de mai 2002, MKO a continué d'exiger notamment la couverture radio cellulaire dans les localités de MKO et l'accès à Internet haute vitesse.
125.	MTS a déclaré qu'elle a déployé le service sans fil uniquement dans les localités où la demande est suffisante pour que le service soit rentable. MTS a déclaré que le service sans fil est concurrentiel et que ses services sans fil sont en concurrence avec trois autres fournisseurs de services au Manitoba : TCI, Microcell Telecommunications Inc. et Rogers Communications Inc.
126.	MTS a déclaré qu'aucune des entreprises de service sans fil, y compris elle-même, n'avait pu montrer une analyse de rentabilisation positive pour le service sans fil dans les localités isolées et éloignées du Nord. MTS a fait valoir que la localité elle-même doit pouvoir assurer un service concurrentiel sans l'aide de la population des régions avoisinantes, ce qui, contrairement à ce qui se passe dans les régions rurales du sud du Manitoba, n'existe pas dans le Nord. MTS a déclaré que la plupart des régions du Nord, même les grandes localités comme Norway House, n'ont pas une population suffisante pour le moment pour justifier les investissements considérables de sa part ou de la part d'autres entreprises pour construire les installations sans fil nécessaires au service.
127.	En l'absence d'une analyse de rentabilisation positive pour l'ajout des localités isolées et du Nord à sa couverture du cellulaire, MTS a déclaré que la fourniture du service cellulaire dans ces régions devrait être largement subventionnée à même ses autres secteurs de revenus.
128.	MTS a déclaré que l'accès à Internet haute vitesse ne faisait pas partie de l'OSB et n'est pas admissible à une subvention provenant du Fonds de contribution national. MTS a soutenu que ce service devrait donc être financé par MKO ou une autre source de fonds.
129.	En ce qui concerne les services à large bande dans les localités éloignées en général, MTS a déclaré que cette question ne pouvait pas être résolue uniquement par MKO et MTS. MTS a fait valoir que le gouvernement fédéral s'était engagé à assurer le service à large bande dans les localités éloignées. MTS a déclaré que même si l'on disposait d'un financement suffisant, il resterait de nombreuses questions à étudier concernant la propriété, la mise en oeuvre et l'administration du réseau.
130.	MTS a déclaré que certaines de ses localités desservies par satellite ont déjà accès à Internet au moyen d'autres fournisseurs de services. MTS a fait remarquer que Télésat a tenu des discussions avec l'Assemblée des Premières nations afin d'élaborer un plan pour l'accès à Internet haute vitesse dans toutes les localités des Premières nations d'ici 2004. MTS a également fait remarquer que First Nations Power Technologies de Winnipeg, une entreprise autochtone, prenait des mesures pour étendre le service Internet aux localités éloignées.
131.	MTS a fait remarquer en outre qu'il existe d'autres fournisseurs de services qui sont prêts à offrir Internet haute vitesse et d'autres services à large bande dans les localités éloignées. MTS a cité RAMTelecom d'Ottawa et Quick Link de Calgary, qui se spécialisent dans la fourniture du service Internet haute vitesse dans les endroits éloignés.
132.	MTS a déclaré que ces services font appel à la technologie par satellite et peuvent être assurés sans sa participation. MTS a déclaré que les localités de MKO peuvent établir elles-mêmes un service communautaire d'accès à Internet haute vitesse et croit savoir qu'au moins une localité de MKO l'a déjà fait. MTS a fait remarquer que MKO a reçu il y a deux ans environ une proposition de service par satellite de Power Technologies. MTS a déclaré que cette proposition visait la fourniture du service à toutes les localités de MKO.
133.	MTS a fait remarquer que la localité de Garden Hill dans le nord du Manitoba, une des neuf localités visitées lors des consultations MTS/MKO, a depuis choisi de lancer son propre service Internet haute vitesse par satellite. MTS a déclaré que le service a été officiellement inauguré le 5 septembre 2002. MTS a déclaré qu'il rejoignait le bureau du conseil de bande, l'école, le centre de santé et un groupe de développement communautaire. MTS a déclaré que l'on s'attendait à ce que le réseautage du bureau et l'accès par toute la localité soient possibles en novembre 2002. De plus, MTS a déclaré que Garden Hill aurait sur place un technicien de service.
134.	MTS a déclaré que le gouvernement fédéral avait pris des mesures pour respecter son engagement à l'égard de la large bande. MTS a déclaré que le Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord annoncé le 5 septembre 2002 par le ministre de l'Industrie fournirait aux localités rurales et éloignées le financement nécessaire pour assurer le raccordement à Internet haute vitesse. MTS a déclaré que le gouvernement avait exprimé son intention de travailler de concert avec l'industrie, les provinces et les territoires, les localités et le public pour faire progresser le déploiement de la large bande, en particulier dans les régions rurales et éloignées. Les candidats avaient jusqu'au 31 octobre 2002 pour soumettre un plan d'entreprise. MTS a déclaré que la priorité sera accordée aux localités des Premières nations, du Nord, éloignées et rurales.
135.	MTS a déclaré que si la situation changeait et que des fonds supplémentaires devenaient disponibles pour renforcer le service fourni dans les localités de MKO de sorte que les services soient financés sans autres coûts, elle sera bien entendu prête à fournir les services qu'elle sera en mesure d'assurer.
	Analyse et conclusion du Conseil
136.	Le Conseil fait remarquer que dans la décision 2001-767, il a déclaré qu'il estimait approprié pour les parties de se demander si des sources additionnelles de financement seraient disponibles dans un avenir rapproché pour satisfaire aux besoins actuels et futurs des localités éloignées et isolées. Si pareil financement était disponible et en quantité suffisante pour compenser toute augmentation des coûts de MTS, il pourrait s'avérer approprié dans certains cas de prévoir des fonds pour les besoins éventuels.
137.	Le Conseil reconnaît qu'Industrie Canada offre du financement dans le cadre du Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord. Le Conseil reconnaît que MKO a demandé un financement dans le cadre de ce programme et a été retenu à la première étape du concours. Le Conseil encourage MKO à continuer de rechercher d'autres sources de financement. Le Conseil demande à MKO de lui rendre compte à chaque étape du concours.
138.	Le Conseil reconnaît que MKO est libre de traiter directement avec d'autres fournisseurs pour l'accès à Internet haute vitesse si elle réussissait à obtenir du financement externe en vertu du Programme pilote de services à large bande pour le développement rural et du Nord. Mais le Conseil continue de s'attendre à ce que MTS soit prête à adapter ses plans d'amélioration du réseau pour renforcer sa capacité si des sources de financement externe deviennent disponibles. Le Conseil s'attend également à ce que MTS continue d'apporter son aide à cet égard selon les besoins.
	Autres questions
	Croissance
139.	MKO a affirmé que MTS n'avait pas pris en compte la croissance et les besoins des localités dans son PAS révisé. Par exemple, MKO a soutenu que Norway House avait connu une croissance de 16 % ces cinq dernières années et que MTS n'en avait pas tenu compte dans son PAS. MKO a soutenu que MTS devrait faire la preuve qu'elle a bien révisé ses prévisions de la demande pour refléter la croissance commerciale, démographique et domiciliaire prévue dans le Grand Nord.
140.	MTS a répliqué qu'elle avait évalué la fourniture des installations et sa capacité de commutation dans sa proposition du PAS en fonction de la croissance ou de la baisse prévue de la demande dans toutes les localités du PAS. MTS a déclaré qu'elle était au courant de la croissance à Norway House et dans d'autres localités et qu'elle a tenu compte de ce facteur ainsi que d'autres facteurs d'évolution dans les localités et dans les régions voisines lorsqu'elle a prévu ses installations.
141.	MTS a déclaré que l'on s'attend à une croissance dans certaines localités et à un déclin dans d'autres. Par exemple, MTS a déclaré que la fermeture de la mine dans la région de Leaf Rapids aura un effet sur la demande. MTS a déclaré qu'elle a tenu compte de tous ces facteurs dans l'élaboration de son PAS comme elle le fait régulièrement dans le cadre de la planification globale de son réseau.
142.	MTS a ajouté que Norway House est déjà desservie par des installations numériques à micro-ondes de pointe et que son commutateur DMS-10 sera remplacé par un centre de commutation distant utilisant le SONET DMS-100 en 2003. MTS a déclaré que cet équipement sera plus que suffisant pour répondre à la demande de Norway House même à un niveau de croissance de la population encore plus élevé. MTS a déclaré être persuadée que son PAS reflète les niveaux de croissance des localités du Nord et que les quantités et types d'équipement proposés dans son PAS permettront de respecter l'OSB dans les localités du PAS.
143.	Le Conseil conclut que dans le cadre de la planification globale de son réseau, MTS surveille et prévoit normalement la demande, ce qui représente un élément important de la gestion générale d'une compagnie de téléphone. Le Conseil est convaincu que MTS effectue les études nécessaires pour surveiller la croissance dans toutes ses localités. Le Conseil fait toutefois remarquer que MKO a également la responsabilité de communiquer ses plans de croissance communautaire le plus rapidement possible à MTS.
	Sécurité des tours
144.	MKO a fait remarquer que selon les résidants, l'emplacement et la sécurité des tours de MTS représentent un grave danger pour les jeunes. Dans une localité, la tour est située au milieu d'une zone résidentielle et les résidants ont demandé qu'elle soit déplacée. MKO a déclaré que des enfants avaient escaladé la clôture entourant le terrain de MTS et avaient essayé de grimper sur la tour.
145.	MTS a répliqué que si la clôture n'était pas une mesure de dissuasion suffisante, elle installerait des dispositifs pour empêcher quiconque de grimper sur la tour.
146.	Le Conseil ordonneàMTS d'examiner la clôture entourant son terrain et de s'assurer qu'elle répond aux exigences de la localité et, au besoin, d'installer les dispositifs nécessaires pour dissuader les grimpeurs. Le Conseil ordonneàMTS de rendre compte des résultats de son examen dans les rapports du groupe de travail.
	Lenteur des améliorations du PAS
147.	MKO a fait remarquer que de nombreux résidants se sont plaints que leurs localités étaient les dernières sur la liste des mises à niveau.
148.	Comme il est indiqué ci-dessus, le Conseil a approuvéle déploiement du PAS de MTS dans la mesure où il respecte ses directives énoncées dans les décisions 99-16, 2001-767, 2002-34 et 2002-63. MTS doit cibler d'abord les plus grandes localités et les habitations permanentes avant les saisonnières. D'autre part, le déploiement est limité par la capacité du personnel et des sous-traitants de MTS.
	Questions diverses
149.	MKO a soulevé un certain nombre de questions diverses, notamment :
	(i) Accès au service : la Nation crie de Norway House a déclaré qu'il y avait de longues périodes d'attente pour le raccordement des lignes téléphoniques aux nouvelles maisons et aux nouveaux commerces. La Première nation de Red Sucker Lake a signalé qu'une ligne téléphonique n'avait toujours pas été raccordée trois ans après la fin des rénovations dans les habitations.
	(ii) Service à la clientèle : MKO a soutenu qu'il y avait un certain nombre de questions secondaires liées aux services à la clientèle, à savoir :
	(a) contacts dans les langues autochtones : cette question est traitée en détail dans la section intitulée Amélioration des communications;
	(b) attitude désagréable des représentants de la compagnie : MKO a soutenu que de nombreux résidants ne signalent pas les problèmes en raison de la façon dont MTS réagit aux problèmes et parce qu'elle traite ces problèmes comme s'il s'agissait d'une question personnelle;
	(c) facturation : La Première nation de Red Sucker Lake a demandé que MTS établisse un centre de service spécial pour le paiement des factures. MTS a répondu qu'il ne serait pas rentable d'établir un système de paiement ou de distribution distinct;
	(d) fraude impliquant les cartes d'appels : un client de la Nation crie de Chemawawin a déclaré avoir des frais élevés de carte d'appel sur sa facture de téléphone alors qu'il ne l'a jamais utilisée. MTS a répondu que le client devrait annuler sa carte immédiatement;
	(e) répondeurs automatisés : cette question est traitée en détail dans la section intitulée Amélioration des communications;
	(f) possibilités d'emploi : MKO a encouragé MTS à recruter localement des jeunes autochtones qui aimeraient faire carrière à MTS, augmentant (sic) ainsi le temps de réponse et réduisant les problèmes au minimum;
	(g) contacts pour les dons lors d'événements locaux : le Conseil n'a pu trouver d'autres détails à ce sujet dans les divers mémoires de MKO;
	(h) appels locaux : la Nation crie de Norway House a soutenu qu'elle devrait pouvoir accéder à Thompson au moyen d'un service local étendu (service régional).
	(iii) Entretien général : MKO a demandé que MTS règle immédiatement tous les problèmes non résolus dans les localités.
150.	En ce qui concerne les contacts en langues autochtones et les répondeurs automatisés, le Conseil conclut que les programmes indiqués dans la section intitulée Amélioration des communications ci-dessus permettront de répondre aux demandes de MKO.
151.	En ce qui concerne les appels locaux, le Conseil conclut que la demande de MKO dépasse la portée du PAS. Le Conseil demandeque MKO suive le processus établi dans la décision Cadre régissant l'élargissement des zones d'appel local, Décision de télécom CRTC 2002-56, 12 septembre 2002, si elle souhaite poursuivre cette question. Dans le cadre de ce processus, MKO peut présenter une requête à MTS, ainsi qu'une motion du gouvernement local applicable (conseil de bande), à l'égard d'un service régional. MTS entreprendrait alors une étude économique pour déterminer les coûts. Si les abonnés de Norway House acceptent de fournir le financement, p. ex., une hausse de tarif, pour l'expansion de la zone d'appel local, celle-ci serait mise en oeuvre. Le Conseil fait remarquer qu'il existe une solution moins coûteuse, à savoir que le bureau du conseil de bande sous-traite une ligne d'interurbain sans frais à Thompson.
152.	Pour ce qui est des autres questions concernant le service, le service à la clientèle et l'entretien général, le Conseil ordonneàMTS, dans le contexte du groupe de travail mentionné ci-dessus, de régler ces questions le plus rapidement possible et dans les six mois suivant la date de la présente décision. Le Conseil ordonneégalement àMTS de rendre compte des progrès réalisés par le groupe de travail dans les 60 jours et 120 jours suivant la date de la présente décision, en particulier, les résultats de son examen de la sécurité des tours. Le Conseil rappelle à MTS que le niveau du service doit satisfaire les abonnés de MKO et non la compagnie.
	Secrétaire général
	Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca

Mise à jour : 2003-10-10

Date de modification :: 2003-10-10

ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2003-68

Cette page Web a été archivée dans le Web

Suivi de la décision 2002-63 : Plan d'amélioration du service de MTS

Table des matières

Paragraphe

A. Historique

B. Demande

C. Dépenses en capital et déploiement du PAS pour 2005-2007

Remplacement des principales installations de radio à micro-ondes

Remplacement des commutateurs numériques autonomes

Remplacement de l'équipement radiophonique d'abonnés

Granville Lake

Extension du service aux emplacements non desservis

Accès à Internet sans frais d'interurbain pour les localités desservies par satellite

Plan de déploiement

Rapport de contrôle

Recouvrement des coûts

Conclusion

D. Qualité du service

Qualité du service dans les localités desservies par satellite

Historique

Position des parties

Réplique de MTS

Analyse et conclusion du Conseil

Mesure de la qualité du service

Analyse et conclusion du Conseil

E. Consultations avec les intervenants et sources de financement externe

Amélioration des communications

Mémoire de MTS

Position des parties

Réplique de MTS

Analyse et conclusion du Conseil

Sources de financement externe

Analyse et conclusion du Conseil

Autres questions

Croissance

Sécurité des tours

Lenteur des améliorations du PAS

Questions diverses