ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2003-82
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Ordonnance de télécom CRTC 2003-82 |
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Ottawa, le 20 février 2003 |
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AT&T Canada Telecom Services Company |
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Tarif modèle pour les entreprises de services locaux concurrentes |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par AT&T Canada Telecom Services Company (AT&T Canada) le 15 novembre 2002 et modifiée le 9 janvier 2003 et le 14 janvier 2003, en vue de faire approuver son Tarif général proposé, qui renferme les tarifs, les modalités et les conditions régissant la fourniture de services d'interconnexion à d'autres fournisseurs de services de télécommunication, conformément à la décision Tarif modèle pour les services d'interconnexion des entreprises de services locaux concurrentes, Décision de télécom CRTC 2002-54, 3 septembre 2002. Dans sa demande, AT&T Canada a également demandé de changer le nom de MetroNet à AT&T Canada dans l'ensemble de son Tarif général. |
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2. |
Dans sa demande, AT&T Canada a proposé de modifier l'article 302, Accès côté réseau, pour tenir compte des tarifs de commutation et de groupement approuvés dans l'ordonnance Tarifs provisoires applicables aux services de transit d'accès et de raccordement direct, Ordonnance de télécomCRTC 2002-384, 24 septembre 2002, et dans l'ordonnance Tarifs provisoires révisés applicables au service de transit d'accès, Ordonnance de télécom CRTC 2002-412, 31 octobre 2002, pour le compte d'Aliant Telecom Inc., de Bell Canada, de MTS Communications Inc., de Saskatchewan Telecommunications et de TELUS Communications Inc. |
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3. |
AT&T Canada a par ailleurs modifié sa demande afin d'y inclure l'article 403, parce qu'elle avait omis par mégarde de déposer les tarifs applicables à son service Accès côté ligne. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve les modalités et les conditions du Tarif général etil approuve provisoirement, rétroactivement au 1er juin 2002, tous les tarifs contenus dans le Tarif général. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
Mise à jour : 2003-02-20
- Date de modification :